Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

Corinne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pascal Y... des chefs de corruption

DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui dans l'information suivie contre X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, corruption

et que le tribunal correctionnel ne s'était d'ailleurs pas estimé incompétent pour statuer sur ces faits et en était toujours saisis ; que dès lors qu'elle relevait que le désistement était subordonné

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2004, qui a condamné le premier, pour corruption active, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

T... avait porté les accusations de corruption passive à l'encontre de M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z..

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2015, qui, pour infractions aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, l'a condamné à

[B] ; qu'à la suite de dénonciations, pour certaines anonymes, adressées au service central de prévention de la corruption, le 17 février 1994, et aux services fiscaux, les 18 janvier 1993, 11 juin

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

655/03 et 531/04 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs de faux et usage, abus de confiance, corruption

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de corruption et contre le second, du

n'a jamais été engagée devant le tribunal correctionnel, puisque la consignation fixée par le tribunal correctionnel initialement saisi n'a jamais été engagée par l'association TOS devant le tribunal

Pierre Y... à l'encontre du jugement ayant, d'une part, déclaré irrégulière l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel prise par le juge d'instruction le 8 octobre 2010 et d'autre part, renvoyé

passive et renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel d'abus de biens sociaux ; qu'il n'y a là ni irrégularité de procédure, ni cause de nullité; qu'il appartient, en effet

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1999, qui a, notamment, déclaré irrecevable en l'état sa demande de confusion de peines ; Vu

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre des appels correctionnels