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Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

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André contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions aux règles concernant la coordination des transports

Georges contre l'arrêt n° 71/88 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infraction aux règles de la coordination des

Pierre, contre l'arrêt n° 194 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Pierre, contre l'arrêt n° 196 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Pierre, contre l'arrêt n° 197 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

Pierre, contre l'arrêt n° 199 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports

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