conseil, avec une demande additionnelle formée par la SCI PATELA, alors de plus que l'instance devait être poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, impliquant ainsi une nouvelle convocation

Me [L], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, bien que régulièrement touché par sa convocation par le greffe, n'a pas comparu.

l'intimée excipe de l'article 14 du code de procédure civile en ce que le débat n'aurait pas été contradictoire puisque c'est la société REGIE ANTILLAISE DE PUBLICITE qui a conclu à la suite d'une convocation

en vue d’une adoption d’enfants. 1.2.12 Votre convocation pour une greffe d’organe. 1.2.13 Votre mutation professionnelle (…) 1.2.14 Annulation pour hospitalisation (d’au moins 2 jours) ou décès de

Il ne résulte pas non plus du dossier de première instance que l'assuré a saisi le tribunal de grande instance devenu tribunal judiciaire d'une demande de convocation par le greffe aux fins de mise en

greffe convoque les parties à une audience.

euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de prévention des risques ;   Dit que ces montant sont exécutoires par provision   Dit que ces montants porteront intérêts légaux à compter de la convocation

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2025 et renvoyée à l'audience du 24 juin 2025 pour notification par acte d'huissier des conclusions de l'Urssaf et convocation par le greffe de l'appelant

[S] aux entiers frais d'exécution, 12 - Ordonner l'application des intérêts légaux sur l'ensemble des sommes mises à la charge des défendeurs à compter de l'envoi de la lettre de convocation par le greffe

A l'audience du 10 janvier 2023, l'affaire a été renvoyée au 21 mars 2023 pour convocation par le greffe de la SCP Herald, anciennement Granrut.

, au visa des articles 643, 644 et 645, 14, 446-1, 683, 684 alinéa 1 et 455 du code de procédure civile et L621-9 et R621-21 du code de commerce, de : -recevoir Mme [X] en son appel -annuler la convocation

Sa contestation porte donc sur la convocation adressée par le greffe pour l'audience du 9 octobre 2018, à laquelle l'affaire avait été renvoyée.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants