Codes de loi français

Article 57

Sont ou demeurent abrogés toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 15

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Article 1180-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51

Sauf disposition contraire, les décisions du juge sont susceptibles d'appel.

Article 229-VIII-5

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 5 de la division 213.

Article 229-VIII-2

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 213.

Article 229-VIII-3

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 3 de la division 213.

Article 229-VIII-4

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 4 de la division 213.

Article 229-VIII-6

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 6 de la division 213.

Article L1153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1153-2 est nul.

Article R1426-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :

Article 1486

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06

Sauf convention contraire, la sentence rectificative ou complétée est rendue dans un délai de trois mois à compter de la saisine du tribunal arbitral. Ce délai peut être prorogé conformément au second alinéa de l'article 1463.

Article 13

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Article 84

Sont abrogées les dispositions des lois antérieures en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi.

Article 91

Toutes dispositions des lois antérieures sont abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la présente.

Article L5549-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 07

Sauf mention contraire, les dispositions du présent chapitre sont précisées par décret.

Article L670-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 46

Les dispositions qui intéressent les biens, droits ou obligations des personnes mentionnées au premier alinéa doivent, sauf dispositions contraires, être comprises comme visant les éléments du seul patrimoine non affecté.

Article L132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31

Les contrats comportant des opérations d'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères sont soumis aux dispositions du présent article.

Article 71

La convention collective doit être écrite en langue française à peine de nullité.

Article 50

Les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites, ou coalitions sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment

Article 228-4.01

Application Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.