AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90340
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Le jugement sera donc réformé sur le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation mise à charge du père.
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Chambre JAF
68df589374e929a9d8e73b42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, DIT que Monsieur [G] [R] devra verser spontanément une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dès l’amélioration de sa situation financière
Source officielle