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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90340

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Le jugement sera donc réformé sur le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation mise à charge du père.

Source officielle

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TJ

Chambre JAF

68df589374e929a9d8e73b42

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, DIT que Monsieur [G] [R] devra verser spontanément une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dès l’amélioration de sa situation financière

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La question de la recevabilité des demandes relatives à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, pour défaut de pouvoir du juge de l’exécution a été mise dans les débats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413053_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A demande au tribunal de réduire le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101090

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... à verser à Mme Y... une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 350 euros, a violé l'article 371-2 du code civil ; 3°) ALORS QUE le juge doit se placer au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e048

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

à la Cour de constater son impécuniosité et de le décharger de toute contribution à l'entretien et à l'éducation de Kelly ; Vu l'assignation de Madame Séverine Z...délivrée à l'étude le 28 mars 2011

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681ee2958c07e91d3a28

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec464a0f63503363549fc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d653

Appel

3 février 2011

3 février 2011

à sa charge le paiement du loyer du domicile conjugal, dont la jouissance a été attribuée à l'épouse ; que cette charge constitue une modalité du devoir de secours ou de la contribution à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92907

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e067

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

.; - fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à 100, 00 euros par mois et par enfant, soit 200, 00 euros ; - fixé la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir de secours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec83

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

et à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant résultant du jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e081

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

la contribution à l'entretien et à l'éducation d'Elise versée par le père, et sur l'absence de pension alimentaire versée par la mère pour Rémi, ne parait nullement contraire à l'intérêt de ceux-ci et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Dans ses dernières écritures du 1er octobre 2015, Madame Salama X...demande à la cour de : o confirmer le jugement déféré sur le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ;

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c220

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] à payer à Mme [G] au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de [P] la somme mensuelle de 150 € ; CONSTATE l'absence de refus des parties de la mise en place de l'intermédiation financière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd03

Appel

23 août 2012

23 août 2012

* la somme de 15. 000 FCFP indexée à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Sarah.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df41

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

de Monsieur Bruno Z...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Elodie ; Statuant à nouveau de ce chef, Déboute Monsieur Bruno Z...de sa demande de révision du montant de la contribution à l'entretien

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90704

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[J] [R] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants [N] et [M], soit 1 000 euros au total ; Dit que ce montant sera dû à compter du jugement du 25 avril 2019, au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100331

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour fixer à 320 euros le montant mensuel de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant due à compter du jugement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1df

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par déclaration du 30 décembre 2010, Monsieur X...a formé appel de cette décision, limitant expressément sa contestation à la disposition afférente à sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle