en francs français d'une dette libellée en monnaie étrangère au jour de l'émission des factures, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que la contre-valeur

les indemnités versées représentaient les condamnations prononcées contre le seul expert-comptable, que M.

d'appel de Rennes l'a rejeté par un arrêt du 24 mai 2005 et, évoquant, a, par arrêt du 11 octobre 2005, condamné la société Le Métayer X... au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen dirigé contre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant : I - sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., domiciliée [...] , contre

V..., domicilié [...] , agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire de justice ad hoc du groupe SPMP Riviera, contre deux arrêts rendus les 21 janvier 2014 et 11 octobre 2016 par la cour

-D..., domiciliée [...] , [...], contre une ordonnance rendue le 20 février 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et une ordonnance sur contestation d'honoraires d'avocats

W..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 6 février 2018 et l'ordonnance sur contestation d'honoraires d'avocats rendue le 17 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 4 novembre 1992, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le litige, qui

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 13 septembre 1993, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société

par deux arrêts des 8 février 1995 et 29 mars 1996, la cour d'appel a statué sur les indemnités de rupture puis sur le rappel de salaires ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée dirigé contre

Z... de son action en dommages-intérêts contre M.

valoir que la société Marc X... disposait, pour obtenir l'indemnisation du préjudice dont elle lui réclamait la réparation sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, d'une action contractuelle contre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion L de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

le cancer, 2 et 18 de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer, ensemble les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que subsidiairement, à supposer

les salariées qui avaient témoigné contre elle, et que la stagiaire ayant témoigné contre elle avait ensuite avait été embauchée, tandis qu'elle produisait de nombreuses attestations de personnes témoignant

contre laquelle n'a pas été formé de recours principal et qui n'a pas elle-même formé de recours principal contre l'auteur du recours incident ; que dès lors, en déclarant recevable le recours incident

d'un tribunal de commerce, la compagnie La Réunion européenne (la compagnie) a été condamnée à garantir son assurée, la société Transports Morineau (la société Morineau), de la condamnation prononcée contre

François X..., demeurant à Frassiccia (Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, dirigés, l'un contre l'arrêt du 2 octobre 1989