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4 996 résultats pour « contrat type messagerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00135

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

et, partant, que les faits de harcèlement sexuel ne pouvaient être constitués, faute de victime, la cour d'appel, qui a jugé le contraire, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110879

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

intimées sont toutes tierces au contrat de vente conclu par la société Messagerie Oyonnaxienne ; que dans leurs relations, les parties intimées sont liées par un contrat ; que Maître [D] entend s'exonérer

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa2014a34ad1000858175b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, sans contrat écrit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02255

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2], contre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

F..., T..., B... et W... ; que la défenderesse affirme que ce type de messagerie n'interdit pas de faire une sélection au sein de la messagerie, que les rapporteurs auraient pu effectuer ; qu'elle se prévaut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00614

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

reprises ou nonobstant la réception de messages ainsi formulés : « seuil encours dépassé » ainsi que des messages du type « ordre déjà passé en mois de 3 mn » ; que le procès-verbal de constat confirme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110693

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Fraiseraie de Sologne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de type SMS qu'elle a eus avec « facteur part » (sans autre indication) les 11 janvier, 10 et 14 février 2017 au sujet de colis et de caméras ; - un échange de messages de type SMS qu'elle a eus avec

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le 18 décembre 2014 la salariée a saisi d'une contestation de la légitimité de la rupture de son contrat de travail le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, lequel par jugement en date du 9 juin

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CC

soc

61372477cd58014677415bb1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... qui était lié à la Société du journal téléphoné (SJT), devenue société Prosodie, par contrat de travail à temps partiel en qualité d'opérateur-son, enregistrait, de sa propre voix, des bulletins d'informations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

professionnelles de l'entreprise, si les courriels consultés par celui-ci provenaient de la messagerie professionnelle de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, au premier motif qu'une clause du contrat d'assureur exclut la prise en charge des dommages ayant affecté des biens livrés par l'assuré ; la société Generali conteste elle-même la force obligatoire de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01625

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Z..., en qualité de président, ayant donné son aval et signé le contrat de travail, puis son avenant, a été définitivement embauchée, le 13 novembre 2012, en contrat a durée indéterminé en qualité de conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ailleurs, il est versé aux débats des courriels expédiés de la messagerie ‘[Courriel 6]’ vers messagerie ‘[Courriel 8]’ – dont il n’est pas contesté qu’elle sert à l’usage d’une entreprise concurrente

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10344

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

ses contacts commerciaux, les projets de contrats ou contrats qu'elle a pu conclure avec toutes société ou organismes publics ou parapublics ou administrations, et au site internet enregistré sous

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CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d4

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Elle relève que la matérialité des faits n'était pas contestée, en particulier l'envoi d'un message ayant pour objet la 'session question/réponse du directoire du lundi précédent' 1er septembre 2008 avec

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La cour constate l'interruption de cette instance en cours en vue de la condamnation (ou de la fixation au passif) de la société Armor coutrage de sa créance de dommages et intérêts et au titre de l'article

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f7cdc6046d4753f23a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Athena ne conteste pas avoir signé un contrat de location mais postérieurement à l'incendie du véhicule.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans la présente décision, la messagerie traditionnelle, la messagerie rapide et la messagerie palette seront donc, sauf mention contraire, intégrées dans la notion de messagerie classique. " Dans son

Source officielle