CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 913 résultats pour « contrat de professionnalisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514270_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a sollicité une autorisation de travail afin de pouvoir exercer une activité professionnelle dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Source officielle

Page 7 sur 1546

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e09

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

X... a signé un contrat de professionnalisation à durée indéterminée pour une action de professionnalisation du 7 juin 2010 au 7 février 2011, en qualité de technicien méthodes, ce contrat prévoyant une

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035c154cd5b2028a6469201

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Ces contrats de professionnalisation ont été parfaitement réguliers et conformes aux dispositions légales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dd05cadecb9ef7c7e191

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

de travail rompu a duré du 27 novembre 2007 au 11 février 2009, ce qui indique clairement qu'un contrat de travail à durée indéterminée s'est substitué au contrat de professionnalisation quand bien même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00749

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

X..., engagé le 11 février 2008 par la société Michel, sous contrat de professionnalisation dont le terme était fixé au 10 février 2009, a été élu conseiller prud'homme le 25 juin 2008 ; que ses fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303426_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

8 février et 28 février 2023 par lesquelles Pôle emploi service et le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion lui ont refusé le bénéfice de l'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00021

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-12.574 contre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598c9

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[G] a reçu les documents de fin de contrat outre l'attestation pôle emploi, le contrat de professionnalisation étant arrivé à son terme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 6325-2 du code du travail, le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e56009f81000890dbd8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

objectifs définis pour la période mars à juillet 2018" ne démontre pas qu'elle occupait les mêmes fonctions dans le cadre du contrat de professionnalisation et dans le cadre du contrat de travail à durée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960b09fcdc6046d47b7d6f9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] a commis une faute grave justifiant la rupture de son contrat de professionnalisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa86

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Le contrat de professionnalisation n'était enregistré par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle que le 29 janvier 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00452

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

en contrat à durée indéterminée et 5.000 ¿ à titre de dommages-intérêts en réparation de l'entier préjudice résultant de la rupture abusive du contrat de professionnalisation - AU MOTIF QUE le contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c7cdc6046d473b6840

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur la requalification du contrat de travail de professionnalisation en contrat à durée indéterminée de droit commun L'article L. 6325-5 du code du travail dispose que : 'Le contrat de professionnalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01151

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Y...dans le cadre d'un contrat de professionnalisation conclu le 1er septembre 2010, puis de deux contrats de travail à durée déterminée successifs du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 ; que le 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00281

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Aucun des griefs invoqués par Mme Maryse X... à l'appui de la rupture anticipée du contrat de professionnalisation n'est établi.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2208086_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que l'aide à la mobilité aurait dû lui être versée pendant toute la durée de son contrat de professionnalisation, signé pour la période du 4 avril 2022 au 30 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle relève que les défenderesses se bornent à invoquer l’existence d’un contrat de professionnalisation et la présence d’un tuteur, alors que seule une formation concrète et ciblée peut satisfaire à l

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676408cdc6046d473da99f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] de ses demandes autres, plus amples ou contraires, et statuant de nouveau : sur la rupture du contrat de travail : - juger bien fondée la rupture du contrat de professionnalisation à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01685

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

la licéité de la durée de la période d'essai, soit douze mois, fixée dans le contrat de professionnalisation liant les parties, cette durée ne pouvant ainsi être regardée comme contraire à la convention

Source officielle