, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat de chantier conclu entre le maître

carte de résident valable jusqu’en 2032, mère de trois enfants, dont les deux derniers ont la nationalité française et dont il s’occupe, qu’il a travaillé comme intérimaire en 2021 et bénéficie d’un contrat

Même s'il a la nature d'un contrat à durée indéterminée le contrat de chantier n'est pas tout à fait un contrat à durée indéterminée classique.

liquidation judiciaire simplifiée de : La société Group I-Work, exerçant une activité de Cabinet de conseil, formation, tuteurât, stratégie commerciale et managériale, cabinet de recrutement CDD/CDI/Contrats

A, de nationalité marocaine né le 7 août 1983, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

ce qui justifiait le licenciement du salarié, mais qu'elle avait mis fin à la mission sur le chantier et donc mis fin au contrat de chantier la liant à la société PPMS ; qu'en jugeant le licenciement

Sur la nature du contrat de travail : Un contrat de chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée .

Le contrat de chantier signé par les parties le 31 octobre 2012, prévoit que Jean Baptiste Y...est embauché pour effectuer, en qualité d'ouvrier professionnel, OP2 coefficient 112, des travaux sur les

Il avait été convenu à l'article 2 du contrat, qu'une fois le chantier de la brigade de Piedicorte à VEZZANI-TRAVO terminé, si le réemploi de M.

contractuelle subie pour remettre en cause le prix demandé en intégralité par la société BR construction ; qu'en condamnant la société Conceptualys à payer à la société BR construction le solde des contrats

A... est employé depuis le 1er août 2023 en qualité d’ouvrier d’exécution par la société SUPRAMIANTE, soit depuis seulement deux années à la date de la décision attaquée, dans le cadre de contrats de chantiers

, en son premier alinéa, que « le recours aux contrats de chantier, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'ingénierie

Il expose que : ' le contrat de travail a été conclu pour la réalisation d'un chantier, de surcroît non précisé, alors que le contrat de chantier ne peut être qu'à durée indéterminée ; ' le motif

de travail ; le motif de fin de chantier est inopérant, ¤ au moment de la rupture du contrat de travail le chantier n'était pas achevé et des travaux relatifs à la mission de Mme X... se sont poursuivis

, il a été embauché, par un " contrat de chantier ", pour diriger les travaux de réalisation d'un complexe hôtelier au Burkina Faso ; qu'en considérant, dès lors, que son contrat n'avait pas été conclu

qu'il n'était pas contesté que M.

, crée une société concurrente à celle de l'employeur et en assure le développement ; qu'en l'espèce, il était établi et non contesté qu'au cours de son contrat de travail, M.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, selon contrat de chantier conclu le 13 juillet 2011 entre le maître de l'ouvrage , la société DANITA , le cabinet KARAM ARCHITECTURE , architecte chargé de la direction