aux constructions neuves ou existantes avant l'approbation du PLU 3.1, suivant le "2.1.

A B, un permis de construire relatif à l'extension d'une construction existante d'une surface de plancher de 440 m2 par la création de deux logements d'une surface de plancher de 128,10 m2, au lieu-dit

a été autorisée au-dessus du rez de chaussée de la construction existante doit être regardé comme une loggia au sens du b) de l'article précité ; qu'elle ne pourrait ainsi être rendue aménageable pour

B a déposé une déclaration préalable de travaux en mairie de Marcenay en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey lieu-dit L'Amoureuse.

de déclaration préalable, notamment du plan de masse, que la construction existante est bien implantée sur une des limites séparatives latérales.

ou des pavés de verre translucides), peut-être autorisée à condition qu'elle se fasse dans le prolongement des murs existants. / - L'extension d'une construction existante avant l'entrée en vigueur du

En l’espèce, les travaux envisagés consistent en la réhabilitation, la rénovation et l’extension d’une construction existante.

la construction existante est de 186 m².

40 % requis et le projet améliore l'existant ; - le projet respecte le PPRI Bassin de la Vilaine : la terrasse extérieure constitue une construction existante et seule sa rénovation est envisagée,

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article UA 6 du plan d'occupation des sols de la commune de Cadenet (Vaucluse) : "Si plusieurs constructions existantes marquent

ardoise et zinc alors que ces matériaux ne sont pas ceux de la toiture de la construction existante. 2.

existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, et pour permettre l'amélioration des constructions existantes : les dimensions des retraits pourront être adaptées jusqu'à permettre éventuellement une

La limite des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, s'il s'agit d'un projet d'extension desdites constructions () ".

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier

Dès lors, le projet, qui prévoit l'affectation de la construction existante à un usage d'habitation, implique nécessairement un changement de destination.

Il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée par le permis en litige, modifiée en dernier lieu par le permis délivré le 4 novembre 2019, est une extension de la construction existante

existantes (extensions, annexes) / Pour les projets d'évolution des constructions existantes, le présent règlement prévoit une application plus souple des dispositions règlementaires en matière d'implantation

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : () f) Les travaux qui ont pour effet la création