juger aucun point de droit contre l'arrêt attaqué ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique

relaxé Albert Y... et Gérard Z... du chef d'outrage à agent de la force publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

de REIMS, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1990 qui, pour complicité d'outrage à magistrat, l'a condamné à une amende de 2 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2005, qui, pour publication ou présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés,

de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu l'article 575-2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'espèce, les demanderesses, tout en ayant relevé appel de l'ordonnance de non-lieu partiel du 24 juin 1991, avaient déposé des conclusions aux fins de constitution de partie civile devant la chambre

d'abus de confiance, vol, faux en écriture privée, a dit n'y avoir lieu à supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'escroquerie, abus de confiance, faux, tentative d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 314-1 du Code pénal, du décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application

rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION "COMITE

de la réalité et l'invoque en vue de tromper le juge ; qu'en estimant que le fait pour les sociétés CDR de faire état d'un rapport d'enquête sinon constitutif de faux, du moins inexact, n'était pas constitutif

ne pouvaient être reçus en leurs constitutions de parties civiles, compte tenu de l'article 2 du Code de procédure pénale, tenant à l'absence d'un préjudice personnel directement causé par les infractions

et Compagnie irrecevable en sa constitution de partie civile de ce chef ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

VIENNE, en date du 9 octobre 1998, qui, après la condamnation de Y... à 10 ans de réclusion criminellle pour viols aggravés, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de Roger Z... du chef du délit de recel ; " aux motifs adoptés qu'il est clair que Roger Z..., outre que par les fonctions qu'il a exercées il était parfaitement au fait de la confidentialité des comptes

sur sa plainte, des chefs de faux en écriture publique et usage, recel de faux, faux témoignage et non dénonciation de crime, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Y..., mis en examen, notamment, des chefs d'abus de confiance et d' escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation