CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 406 résultats pour « connaissances techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409362_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'accord du jury dans le procès-verbal d'examen après délibération et qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les jurys sur les mérites et connaissances

Source officielle

Page 7 sur 2621

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)

SIREN 850770132Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)

SIREN 850770132Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)

SIREN 850770132Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/03/2024

Voir →

Immatriculations

HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES

SIREN 530272202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/12/2016

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES

SIREN 530272202GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

12/09/2016

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0072

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Le 11 février 2014, la société KRAIBURG TPE a notifié à [I] [B] un avertissement pour un défaut d'acquisition des connaissances techniques des produits de l'entreprise et pour une gestion insuffisante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200466

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

fonctions support de nature administrative, la cour d'appel a considéré que les tâches exécutées par les salariés étaient en lien avec l'activité de transport de l'entreprise et nécessitaient une connaissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200465

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

fonctions support de nature administrative, la cour d'appel a considéré que les tâches exécutées par les salariés étaient en lien avec l'activité de transport de l'entreprise et nécessitaient une connaissance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300910

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

: Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre la société Arcadis et de mettre hors de cause la société Axa ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en l'état des connaissances

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133318

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

d'un dan ou d'un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques et, le cas échéant, les performances en compétition, s'il n'a pas été délivré par la commission spécialisée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da6a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le personnel occupant un emploi classé à ce niveau doit organiser et réaliser des travaux variés ou des missions qui nécessitent des connaissances techniques et professionnelles approfondies adaptées au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796411

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. - Des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels pour exercer des fonctions nécessitant des connaissances

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55030

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

ESTIME QU'A DEFAUT DE CONCORDANCE PARFAITE, VANHOUTTE, EN FONCTION DE SON ANCIENNETE, DE SON EXPERIENCE ET DE LA CONFIANCE QUE LUI AVAIENT TEMOIGNEE LES ETABLISSEMENTS VERPLANCKE, DEVAIT ETRE ASSIMILE

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d9

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

L'URSSAF DE LA CHARENTE, AVAIT VU DECLINER SA CANDIDATURE EN RAISON DE CE QUE S'IL REMPLISSAIT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES PREVUES POUR SA PROMOTION AU GRADE SUPERIEUR, IL NE JUSTIFIAIT NI DES CONNAISSANCES

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144b3

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

celui-ci était exposé ; que la diligence de l'employeur quant aux mesures de prévention adoptées s'apprécie au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise et de l'état des connaissances

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457a

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

celui-ci était exposé ; que la diligence de l'employeur quant aux mesures de prévention adoptées s'apprécie au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise et de l'état des connaissances

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

celui-ci était exposé ; que la diligence de l'employeur quant aux mesures de prévention adoptées s'apprécie au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise et de l'état des connaissances

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098042

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Cette fédération définit, dans le respect des règlements internationaux, les règles techniques propres à sa discipline. ( ...)" ; qu'aux termes des cinquième à septième alinéas du même article : "Dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b2b81886c8c1bac9703

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

[H] n'ayant que deux ans d'ancienneté aurait dû se voir attribuer 2 points seulement à ce titre ; que la société qui argue de ses connaissances techniques limitées en ce qui concerne les équipements BATCH

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59131

Cassation

9 janvier 1978

9 janvier 1978

ET AUQUEL CE PRODUIT S'EST AVERE IMPROPRE, D'AUTRE PART QUE LE VENDEUR PROFESSIONNEL EST PRESUME CONNAITRE LE VICE DE LA CHOSE ET QU'IL NE SAURAIT S'EXONERER DE SA RESPONSABILITE EN INVOQUANT LES CONNAISSANCES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00724

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 ; Attendu qu'aux termes de ces textes, pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685576

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

L'EDUCATION SURVEILLEE, 2O UNE EPREUVE ECRITE CONSISTANT EN UNE REDACTION SUR UN SUJET AYANT TRAIT A UNE DES ACTIVITES DES STAGES RESPECTIVEMENT SUIVIS PAR LES CANDIDATS ET PERMETTANT D'APPRECIER LEURS CONNAISSANCES

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fa5

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

SALAIRE ETAIT NETTEMENT PLUS ELEVE QUE CELUI D'UN COLLOBORATEUR ORDINAIRE, ETAIT AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE DES CADRES, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'EN RAISON DE L'ANCIENNETE DE SES SERVICES ET DES CONNAISSANCES

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050589

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

fixe pour l'armée de l'air la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, a déterminé ceux des emplois énumérés dans l'annexe du décret qui nécessitent des connaissances

Source officielle