AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409362_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'accord du jury dans le procès-verbal d'examen après délibération et qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler les notes et appréciations portées par les jurys sur les mérites et connaissances
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CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)
25/09/2025
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CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)
28/03/2024
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CTN (Connaissances Techniques du Nautisme)
28/03/2024
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HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/12/2016
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HOLDING TECHNIQUES ET CONNAISSANCES
12/09/2016
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CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Le 11 février 2014, la société KRAIBURG TPE a notifié à [I] [B] un avertissement pour un défaut d'acquisition des connaissances techniques des produits de l'entreprise et pour une gestion insuffisante
Source officielle