de travail de l'établissement de La Poste de [Localité 13], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 13], 2°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de La

Elle fait valoir à ce titre qu'elle a en réalité répondu aux demandes de l'employeur, en subissant lors de ses congés parentaux des détachements motivés notamment par la soi-disant incompatibilité du poste

par l'assureur ne sont pas portées à la connaissance de la cour, et la déclaration du souscripteur intégrée en page 2 des conditions particulières du contrat revêt l'apparence d'une déclaration spontanée

, donc pendant le cours du congé de maternité, que l'employeur avait adressé à la salariée une lettre de mission précisant le contenu du poste de substitution qu'il était prévu de lui confier à compter

Au retour d'un congé sabbatique accordé à la salariée pour la période du 2 avril 2011 au 2 avril 2012, l'employeur l'a informée que son poste n'était plus disponible et lui a proposé le poste d'animateur

il pouvait se porter candidat, et alors que l'employeur a l'obligation de proposer aux salariés concernés tous les postes disponibles susceptibles de répondre aux conditions légales, quand bien même cela

de conversion et que, pendant les douze mois qui suivaient la réintégration, l'employeur pouvait encore offrir un emploi de cette nature au salarié, son éventuel refus du poste proposé entraînant un

[U] avait posé sa candidature à un ''poste équivalent à celui qu'il occupait en Afrique du Sud mais pour une autre zone géographique, celle de l'Azerbaïdjan, Turquie, Grèce, poste qu'il n'a pas obtenu'

Elle ajoute être ensuite partie en congé le 30 août 2010 pour ne reprendre son travail que le 19 septembre 2010.

façon définitive par une autre salariée'; que l'employeur lui a proposé, à son retour de congé parental, un poste situé dans un autre établissement à plusieurs kilomètres de distance ; que devant le refus

ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du

dans le préjudice qu'il subit par suite du refus du propriétaire de renouveler le bail ; que les conditions du droit du preneur à une indemnité d'éviction s'apprécient à la date du congé ; qu'en l'espèce

de ses conditions de travail, telle la mobilité dans le même secteur géographique.

titre qui sont, le plus souvent, qualifiées d'honoraires rétrocédés. / Cette mesure s'applique quels que soient les motifs pour lesquels le titulaire du cabinet fait appel à un remplaçant (maladie, congé

de travail du fait des contraintes posturales et manipulations suite à étude du poste et des conditions de travail.

à la loi, a violé l'article L. 4614-12,1° du code du travail, demeuré applicable à La Poste ; 2°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé

intervenu par la suite pour abandon de poste était privé de cause réelle et sérieuse par cela seul qu'il est intervenu à une date où son contrat de travail était suspendu depuis la fin de son congé-maternité

maternité, vous m'avez dit que vous ne me repreniez plus étant donné que vous m'avez remplacé, et que vous me donniez congé de mon poste.