F... et à Mme A... une promesse synallagmatique de vente d'un terrain à bâtir, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt.

Par avenant du 30 août 2016, les parties ont prorogé au 30 octobre 2016 le délai de réalisation de la condition suspensive et porté au 16 décembre de la même année le terme fixé pour réitérer la vente

une redevance pour chaque mètre cube de matériaux extraits ; que le 24 avril 1989 ce contrat a été cédé, avec l'accord des consorts D..., à la société Sablières Mouret (la société) sous certaines conditions

[L] (le promettant) et la société Grand delta habitat (la bénéficiaire) ont conclu une promesse synallagmatique de vente d'un bien immobilier sous la condition suspensive d'obtention d'un agrément de prêt

Reconventionnellement, la SCI a sollicité la régularisation de la vente après renonciation à toutes les conditions suspensives.

Cette promesse de vente unilatérale a été consentie pour une durée expirant le 8 juillet 2016, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le 8 juin 2016 stipulée en faveur des consorts

de l'article 1175 du Code civil; alors, de troisième part, que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition suspensive qu'un événement arrivera sans qu'il y ait de temps fixé, cette condition

par la société Hôtel Clara, avec résiliation du bail consenti par la société civile, et d'obtention d'un état hypothécaire négatif ; que l'acte prévoyait qu'en cas de non-réalisation des conditions suspensives

suspensives étant réalisées, l'option n'était pas levée ou devait être restituée au bénéficiaire de la promesse en cas de non-réalisation de l'une des conditions suspensives ; que par mention manuscrite

Aix-en-Provence, 17 septembre 2002), que, par acte du 19 mars 1992, les consorts X... ont consenti à la société civile immobilière La Grande Bleue (la SCI) une promesse de vente d'un bien immobilier, sous condition

à usage agricole, situés sur le territoire de la commune de Fontvieille, destinés à l'implantation d'un complexe immobilier comprenant un golf et un ensemble hôtelier ; que l'acte, conclu sous la condition

la condition suspensive par les acquéreurs ; que, par avenant du 8 novembre 2011, M. et Mme X... ont autorisé Mme B... à occuper à titre gratuit le rez-de-chaussée de la maison pour une durée de 45 jours

X... une promesse synallagmatique de vente sous les conditions suspensives, notamment, de la purge de tous les droits de préemption, dont celui de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

de cette condition suspensive, la renonciation à la condition suspensive de libération des lieux formulée par la société Citizenm n'est pas valable, qu'il y a dès lors lieu de constater que la promesse

[M] sous la condition suspensive de la réitération de la vente de son bien à Mme [O], stipulant le versement par M.

immeuble dénommé le Château de la Salle, d'autre part, cédé à la société Renouveau nature le fonds de commerce d'hôtel-restaurant qui y était exploité ; que les deux ventes, conclues sous la double condition

[R] se sont engagés à céder à Mme [M] l'intégralité des parts sociales de la société Pharmacie centrale (la société), moyennant un prix global payable comptant, sous conditions suspensives d'obtention

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2024), le 16 octobre 2018, la société Sofico s'est engagée, sous diverses conditions suspensives, à céder à la société Forlam l'intégralité des actions composant