ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l’utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l’aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle

En tout état de cause, Mme B ne fait état d'aucune atteinte susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien par le permis de construire attaqué

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à contester le permis de construire litigieux en leur qualité de voisins immédiats du projet car ce projet est susceptible d'affecter les conditions d'occupation

S’ils font valoir que celui-ci sera implanté en rupture d’urbanisation sur un terrain actuellement non bâti, cette circonstance n’est pas de nature à révéler une atteinte aux conditions d’occupation, d

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir en ce que le projet n'affecte pas directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

les conditions d'occupation suffisante fixées en application de l'article L.. 621-2 du Code de la construction et de l'habitation ; que Mme X... faisait valoir avoir procédé à la régularisation, ayant

d'une part, les difficultés transitoires de circulation et les nuisances liées au chantier de construction d'un bâtiment ne sont pas au nombre des atteintes susceptibles d'affecter directement les conditions

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