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8 128 résultats pour « concurrence parasitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e987

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

L'appelant veut y voir un acte de parasitisme et de concurrence déloyale sanctionnable, la société JUWADIS proposant sur son site internet, l'ensemble des références de trappes «METU», sans pour autant

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53335

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déloyale et concurrence parasitaire, faire afficher la décision dans la presse régionale et nationale, procéder au transfert des comptes sur les réseaux sociaux, condamner [O] [U] et la SAS [O] [U] Chocolatier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef5

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Par conclusions du 27 mai 2003, les sociétés WBH MODE et CAPTIVE sollicitent la confirmation du jugement entrepris aux motifs qu'il n'y a ni concurrence déloyale ni concurrence parasitaire, que la marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

déloyale ; Attendu que l'appelante conclut à la réformation de la décision déférée en faisant valoir - que la société Ets LE STER s'est rendue coupable d'actes de concurrence parasitaire en s'inspirant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les sociétés CSP Technologies Inc. et Capitol Europe de leurs demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

euros, au titre de la réparation de leurs agissements de concurrence parasitaire, en sus de l'indemnité compensant la brutalité de leur rupture, la décision des premiers juges devant être confirmée de

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CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

@tex (RCS de Montpellier n° 508598950) devant le tribunal de commerce de Montpellier, par acte d'huissier du 31 mars 2014, afin qu'il soit constaté que celle-ci s'était rendue coupable d'actes de concurrence

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014d4c6681071edf67c0

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

d'importants investissements pour faire connaître aux consommateurs français les sacs de rangement sous vide et pour promouvoir la vente de ses produits reproche à la Sarl Plastic Art France une concurrence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00190

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les sociétés Ferrero et Ferrero France commerciale font grief à l'arrêt de débouter la société Ferrero France commerciale de ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire, alors « que la cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

qui cherche à tirer profit sans bourse délier des investissements qu'il a réalisés pour la promotion de ses produits ; que la cour d'appel qui, pour rejeter l'action en concurrence parasitaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00757

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

d'information apportée quant au dépôt de la marque ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Ethix fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la concurrence

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CA

Chambre Commerciale

65aa2631a34ad10008581a19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En conséquence, la société [Z] s'est rendue coupable de concurrence parasitaire à l'égard de la société Aromax, le jugement dont appel étant infirmé de ce chef.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac4

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

SUR L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITAIRE : Considérant que l'absence de risque de confusion justifie également que les premiers juges aient aussi rejeté les demandes formées sur le fondement

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Quant à la prétendue complicité de concurrence déloyale et parasitaire, ils remarquent que Madame C... était secrétaire commerciale au chômage, que Monsieur F... licencié pour faute lourde par FF va embaucher

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CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

solidairement les sociétés Rp et leurs associés à lui payer la somme de 15.000 euros au titre de son préjudice résultant des actes de concurrence parasitaire, - débouter les sociétés les sociétés

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CA

1ère chambre civile A

61631519e03efc4516bd2d9f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

préjudice subi et l'interdiction pour elles de commercialiser l'ensemble des meubles litigieux sous astreinte de 2 000 € par infraction constatée, au motif que ces sociétés ont fait preuve d'une concurrence

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed7

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

euros à titre de dommages et intérêts pour la contrefaçon de marques, * condamner la société TRICOTS SAJA au paiement de la somme de 30. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la concurrence

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Quinté, Quinté+ 2 sur 4, Multi et Quadrio associés aux mêmes couleurs et leur offre de gains supérieure de 5 % aux siens, grâce à l'utilisation de ses rapports de course, constituent des actes de concurrence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10385

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

apos;étant notamment jamais approprié un quelconque modèle de commercialisation ni utilisé illicitement la marque Vercom pour détourner des internautes vers son site internet », 1°) ALORS QUE la concurrence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00233

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société FERRARI SpA de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et/ou parasitaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'action en concurrence déloyale

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