JUDICIAIRE, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE REPROCHER A CET EXPERT D'AVOIR IGNORE LA PROLONGATION DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE ET FIXE PREMATUREMENT LA DATE DE LA CONSOLIDATION, ET QUE LES CONCLUSIONS

de l'expert étaient plausibles tout en retenant que les conclusions de l'expert, qui n 'avait pas disposé de l'emballage d'origine, n'avaient pas porté formellement sur les emballages litigieux et que

TECHNIQUES, D'AVOIR, D'AUTRE PART, DENATURE LES CONCLUSIONS DUDIT EXPERT ET CELLES DE DAME Z..., LE PREMIER AYANT ECARTE L'HYPOTHESE D'UN CRIME, LA SECONDE N'EN AYANT JAMAIS FAIT ETAT DEVANT LES JUGES

DE NATURE A METTRE EN PERIL LA SOLIDITE DU GROS OEUVRE, QU'EN VAIN, MENNE TENTAIT D'OPPOSER AUX CONCLUSIONS DE L'EXPERT A...

et ce faisant homologué les conclusions des experts qui ayant examiné M.

de l'expert judiciaire pour la raison que lesdites conclusions n'avaient fait l'objet d'aucune contestation avant la clôture des opérations d'expertise, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code

Il fait essentiellement valoir, sur le fondement de l’article 246 du code de procédure civile, que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des experts et qu’il doit simplement en tirer les conséquences

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

ainsi que par plusieurs témoins'; - les conclusions de l'expert relatives à la granulométrie du sable en surface, qui se réduirait avec le temps, diminuant ainsi la prise au vent, doivent être remises

salariés agricoles étant celui défini par le code de procédure civile, le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert judiciaire; qu'en décidant néanmoins que les conclusions du rapport d'expertise

choix du local, sa faute est à l'origine du sinistre, a ainsi violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui prétend reprendre les conclusions

QUE FACON, CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS HUBERT ET FILS, LE SOLDE DU COUT DE REPARATIONS FAITES A SON AUTOMOBILE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, AU MOTIF QUE LES CONCLUSIONS

; qu'en l'état d'une plainte faisant état de fausse attestation et de subornation de témoins, le juge ne peut s'en tenir aux conclusions d'un expert nommé par le juge prud'homal dans une précédente instance

; "en ce que l'arrêt attaqué, entérinant les nouvelles conclusions des experts, a condamné Jean-Charles Y... et le groupe Azur, in solidum, à verser à Alain Z... en sa qualité de représentant légal

X..., la Cour d'appel s'est fondée sur les conclusions de l'expert technique rattachant cette affection à la pratique de la pêche maritime ; Qu'en statuant ainsi alors que l'ENIM faisait valoir que

DU CREDIT MUTUEL IARD (ci-après dénommée ACM IARD) demande au tribunal de : Vu les conclusions de l'expert judiciaire Fixer à 19 300 € HT le montant de l'indemnisation contractuelle due par la concluante

Y... a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie, prise sur les conclusions d'un expert technique, de lui refuser au-delà du 30 septembre 1990 la prise en charge au titre de la législation

et ne peuvent être admises ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait seulement, si les conclusions de l'expert ne lui paraissaient pas claires et précises, d'ordonner un complément d'expertise