EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00100 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : GROUPE

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 3 juin 2025, la société Crédit Industriel et Commercial, appelante, demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement

Mme [S], résidant au Maroc, et à qui les conclusions des appelants et le mémoire du commissaire du gouvernement ont été notifiés sans qu'il soit possible de s'assurer qu'elle les ait reçues, n'a pas constitué

Le greffe a reçu les conclusions des appelants le 16 mars 2025.

La déclaration d'appel et les conclusions des appelants ont été signifiées à M. [P], intimé non comparant, par procès-verbal de recherches infructueuses les 3 janvier 2023 et 25 janvier 2024.

Suite à l'avis de non constitution du 4 septembre 2023, cette déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiés le 30 septembre 2025, en l'étude de l'huissier instrumentaire, à la

La société Full Throttle a notifié ses premières et uniques conclusions remises au greffe le 4 novembre 2025 à l'intimée défaillante le 24 novembre suivant.

[G] [M] ; Vu les conclusions d'incident notifiées électroniquement le 20 avril 2026 de M.

Le ministère public n'a pas déposé de conclusions.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, la société Credipar, appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 6 mars 2025 en ce qu'il : - rejeté l'ensemble

Les premières conclusions des appelants lui ont été signifiées le 19 juin 2025 par remise à personne habilitée. Celle- ci n'a pas constitué avocat.

[T] reçu le 24 avril 2026, Vu les conclusions du parquet général en date du 29 avril 2026 mises à disposition des parties, Vu l'avis motivé en date du 4 mai 2026, Vu les conclusions de l'appelant

Par courrier adressé par RPVA au greffe le 26 février 2026, le conseil de Mme [P] a indiqué n'avoir reçu aucunes conclusions de l'appelant et s'en remettre à la décision de la cour quant à la suite de

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 août 2025, M.

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante lui ont été signifiées respectivement le 12 avril 2024 par procès-verbal de recherche infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions de l'appelante pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00524 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE

Selon l'article 909 du même code, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908