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661 207 résultats pour « conclusions d'infirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Aux termes de ses conclusions notifiées le 27 janvier 2020, elle demande à la cour de : - débouter la société Capdis de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer l'ordonnance du

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b7

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Gina MARUANI de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100380

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

En statuant ainsi, alors que Mme [R], d'une part demandait, dans le dispositif de ses conclusions, d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, non seulement de déclarer Mme [D] prescrite en son action

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849088498a54057d102f28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANT Monsieur [L] [U] né le 7 décembre 1991 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Catherine KRATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2369 INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c469cdc6046d47f3d102

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X] sollicite à titre subsidiaire sa condamnation pour le cas où la cour infirmerait le jugement, il ne sollicite pas dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef67935f50008be3fbd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En effet, elle se limite à solliciter, dans le dispositif de ses conclusions, l'infirmation l'ordonnance entreprise concernant ce chef frappé d'appel sans pour autant demander, dans le statuant à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25cb01

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [H] réplique que les chefs de jugements critiqués ont été mentionnés dans la déclaration d'appel et que le dispositif des conclusions sollicite l'infirmation des chefs de jugement critiqués sans qu'il

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0eecdc6046d47669bfb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Constructions du surplus de ses demandes en paiement à l'encontre de la SCCV HPL [I], Sur l'appel incident, Constater le bien-fondé de l'appel incident formé par la société HPL [I] par les présentes conclusions

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les consorts [E] ont été informés de la cession de créance par lettres recommandées avec accusés de réception du 28 juillet 2017.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6acdc6046d47a1811c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal de commerce de Bordeaux du 02 mai 2024, Y faisant droit, - débouter la société [U], prise en la personne de son mandataire ad hoc Mme [I], et Mme [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Roy à lui payer 21.783,96 euros TTC majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 septembre 2013, - Débouter la société Le Cosilodge du Roy de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6035b48b695f3f1b923b2a47

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE PARIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DULMET avocat plaidant au Barreau de STRASBOURG INTIMEE

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e5acdc6046d47289ab9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par dernières conclusions notifiées le 24 novembre 2025, M.

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CA

1ère Chambre

63bd0eeb0ab73d7c90739ef1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Madame [S] [P] fait valoir qu'elle a sollicité, à plusieurs reprises dans ses conclusions, l'infirmation de la décision déférée en contestant plusieurs chefs du jugement.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63d37adbd1bc2605de4b4bae

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[N] pour absence dans le dispositif de ses conclusions de demande sollicitant l'infirmation du jugement déféré. Par conclusions responsives du 26 février 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Avril 1965 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7257cdc6046d47029346

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ne sollicite ni dans les motifs ni dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation du jugement sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions d'intimée et d'appelante incidente notifiées par voie électronique le 1er juin 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, la société [1] demande

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Débouter M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201231

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société Nomad fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en toute hypothèse, lorsque l'intimé ne demande pas expressément, dans le dispositif de ses conclusions, l'infirmation des chefs de dispositif

Source officielle