après expertise 06 01 2016 : 10 000 euros, / requête aux fins de provision / conclusions en réplique du 26 01 2016 : 2000 euros, / étude des conclusions adverses et entretien monsieur K... : 10 000 euros

d'appel n° 3 le 6 mai 2020, comportant de nouveaux développements en réponse aux conclusions adverses et invoquant de nouvelles pièces ; qu'en statuant au visa des conclusions déposées et notifiées le

et ne font pas réponse à des conclusions adverses déposées précédemment et auxquelles il aurait été nécessaire de répondre ; que dans ces conditions, il y a lieu de constater que ce dépôt tardif ne répond

, en violation de l'article 82 du code de procédure civile ; 3°/ que dénature le sens des conclusions adverses, et viole ainsi les articles 4 et 5 du code de procédure civile la cour d'appel qui retient

Dans ce cas, les conclusions adverses et l'assignation initiale ou les conclusions actuelles serviront alors de référence au calcul de l'assiette du calcul, le document le plus favorable à l'avocat étant

[G] se référait à une « inégalité de traitement » concernant sa rémunération, il énonçait que « la différence de traitement est motivée uniquement par l'activité syndicale du salarié » (conclusions adverses

prestations suivantes : - frais de correspondance depuis le 3 mai 2014 : 103 x 12 : 1236 euros HT, - procédure au fond devant le tribunal de grande instance de Coutances : examen de l'assignation et des conclusions

démarches auprès du CPH, communication de pièces, assistance, suivi, conseils, courrier, courriels, tel, - note 169/2023 du 30 décembre 2023 pour 500 euros HT, mentionnant les diligences d'étude des conclusions

[Adresse 1] LYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M.

Monsieur [P] [S] [T] [C] né le 25 juillet 1967 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Madame [G] [A] épouse [T] [C] née le 13 février 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous les deux

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat

CABINET FERRANT, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [Q] [A] [X] née le 07 Juin 1988 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien

En conséquence, DECLARER IRRECEVABLES les chefs de jugement développées dans les dernières conclusions adverses - CONFIRMER ces chefs de jugement non critiqués.

C... et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de rejeter toutes conclusions adverses.

Z..., les conclusions de M.

PHYTONUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] S.A.S.

: Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'il résulte du bordereau de communication de pièces joint aux conclusions

cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant une pièce régulièrement communiquée et visée par les conclusions