Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier, les conclusions de M.

imitée présuppose que la marque utilisée constitue une contrefaçon par imitation ; qu'en raison du lien de dépendance entre la contrefaçon d'une marque imitée et la contrefaçon pour usage d'une marque

[J] dans la conclusion du contrat de licence de marque signé, partant, - condamner la société AviaSim au règlement à M.

X... et A..., les conclusions de M.

contentant du seul fait que le licenciement avait été autorisé par l'inspecteur du travail pour décider que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse sans rechercher si le motif réel du licenciement

Z..., les conclusions de M.

votre employeur, manquement aux clauses 2.7-et 3.2 de votre contrat de travail

; 2°/ que le titulaire d'une marque qui continue, même après la résiliation du contrat de licence, à solliciter régulièrement le paiement de redevances pour l'usage de sa marque et qui indique, quelques

Y... et du Syndicat général des transports des Yvelines CFDT, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Courriers de Seine-et-Oise, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après

X..., les conclusions de M.

Y..., dont le rapport a été déposé le 12 mars 1992, la société Fonderie Messier a licencié M.

; alors d'autre part, que dans la lettre de licenciement puis dans les écritures, la société IRI faisait état du refus de M.

par la société Tréfilunion, s'agissant des obligations spécifiques pesant sur elle nées de la signature d'une convention de formation-conversion, -le licenciement pour cause économique étant inéluctable

était abusif sans préciser ni la cause du licenciement ni la raison pour laquelle ce licenciement était injustifié, le conseil de prud'hommes a violé l'articles 455 du nouveau Code de procédure civile

[B] de sa demande de réparation pour nullité du licenciement pour inaptitude, . déboute M. [B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, . déboute M.

X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

par la société Delle Fitness sous contrat de licence de marque. 3.

nouveau, pour se prononcer sur les manquements imputés à M.