et Thiriez, avocat de la société Wendel profilés et tubes de l'Est, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Bureau technique méditeranée et de la Compagnie Française d'assurances européennes, les conclusions

Elle est titulaire de plusieurs concessions d'exploitations d'hydrocarbures, notamment celles d'Itteville, de Vert-le-Grand et de La-Croix-Blanche, situées dans le département de l'Essonne.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2020 et le 18 octobre 2023, la SARL Lido Plage, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de sous-concession

de dérivation des eaux du Drac et d'une autorisation d'exploiter la centrale hydro-électrique de Pont Sarrazin à partir de la surverse du lac G.

   La requérante répondit à un appel d'offres sous la responsabilité du secrétaire d'Etat au Tourisme, ayant pour objet la concession d'exploitation d'une salle de jeu de bingo (loto public),

apparentes destinées à induire en erreur sur l'autonomie de cette société qui restait, en réalité sous l'entier contrôle de la société BEG, laquelle était, en outre, à cette date, seule titulaire de la concession

La haute juridiction releva que l'octroi direct d'une concession d'exploitation du réseau, sans se soumettre aux conditions d'adjudication établies à l'effet, ne pouvait faire l'objet du recours d'"amparo

- la gestion et acquisition de valeurs mobilières (..) l'obtention, la concession l'exploitation ou la vente de tous brevets ou marques et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles,

Après que la société a obtenu, par décret du 19 août 1930, la concession de l'exploitation de l'usine pour une période expirant le 31 décembre 2008, le bail du droit d'usage de l'eau a été modifié par

Elle est titulaire de plusieurs concessions d'exploitation d'hydrocarbures, notamment celles de Château-Renard, Saint-Firmin et Charmottes, situées dans le département du Loiret.

Aux termes de l'article 10 du cahier des charges de la concession : " L'exploitation des ouvrages de la concession est assurée par le concessionnaire, à ses frais et sous sa responsabilité.

de marques soit exclue' ; Qu'en l'occurrence il ressort du constat d'huissier effectué le 19 mars 2003 à la demande même de l'intimée que dans la concession exploitée par la société S.A.P. un hall

U..., membre du conseil de gérance » ; ALORS QUE l'exposante n'exploite ni ne valorise les marques dont elle est propriétaire ; qu'elle a en effet, en sa qualité de propriétaire des marques concernées

Il a encore seul favorisé et contribué au développement du marché des plants de '[W]' en poursuivant le contrat de concession avec la CECAB.

de trois usines hydro-électriques sur les plateaux de [Localité 11], de la [Localité 16] et de la [Localité 17], conformément à un cahier des charges annexé à la dite concession.

        Une autre partie avait fait l'objet d'une concession d'exploitation accordée par l'Etat portugais en 1884 à Basilio de Castelbranco qui fut transmise en 1899 à la

La société " Gato " était, jusqu'en 2015, titulaire de la sous-concession d'exploitation du lot n° 8 de la plage des Lecques sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 31 mai 2022 par la société Sovema International, appelante et intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé.