Y..., les conclusions de M.

erronée à des conclusions de M.

D..., ès qualités, de Me Ricard, avocat de la société SMAI, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Ateliers de construction du petit parc (ACPP), qui envisageait à la fois de réduire le temps de travail de son personnel, par la conclusion

effet qu'à compter de celle-ci, sa validité n' en doit pas moins s'apprécier au moment de la signature de l'acte ; que le juge saisi d'une demande d'homologation doit donc rechercher l'existence de concessions

X... a signé une convention de conversion avec prise d'effet le 10 novembre 1993" ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'existence de la convention de conversion impliquant l'existence d'un motif économique

emprunteurs soutenaient dans leurs conclusions que la conversion irrégulière des prêts en euros « leur a causé un préjudice financier résultant de la mise en oeuvre d'une garantie qui s'est avérée inutile

EN DATE DU 27 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LUC-SUR-MER, EN DATE DU 24 MAI 1977, RESILIANT LE CONTRAT DE CONCESSION

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, dans ses conclusions d'appel, la SCI avait fait valoir que la circonstance qu'elle ait renoncé

mesures concrètes et précises, qui peuvent consister notamment en la mise en place d'une cellule ayant pour mission de faciliter le reclassement ou le placement des salariés licenciés ; que dans ses conclusions

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Biarritz à sa demande de copie des contrats de concession

.* REGIMES DE LA CONCESSION ET DE L 'AUTORISATION - USINES AYANT UNE EXISTENCE LEGALE.

Y... était directeur de la concession de Saint-Malo, et qu'en outre, M.

droits de la concession familiale ; 5) la liste des autres documents relatifs à cette concession présents dans le dossier.

Gomez, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la société SMF Sport mode Freizeit, de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société industrielle de diffusion (SID), les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

liqueurs et apéritifs" après 1992 et l'exercice effectif depuis cette date de tels actes de commerce, dans la mesure où une telle activité sous le nom commercial "les Chais de l'est" impliquait une concession