arbitral, à l'audience des plaidoiries du 8 juin 1993, les époux Y... avaient souligné le défaut de production, par les demandeurs, des pouvoirs de compromettre, et avaient fait prendre acte, par le Tribunal

[S] a saisi d'une action en annulation des deux contrats du 11 juillet 2006 et de la convention d'arbitrage un tribunal de grande instance qui s'est déclaré incompétent en l'état de la clause compromissoire

rendue le 31 mars 2016 à [Localité 8] par le tribunal arbitral composé de M.

; que c'est à bon droit que le Tribunal arbitral a estimé que les demandes dans leur objet étaient arbitrables e` susceptibles d'être tranchées au terme d'un procès équitable ; qu'il ne s'est pas prononcé

en date du 18 décembre 2008 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [J] [O], président et Messieurs [K] [I] et [H] [V], arbitres DEMANDERESSE AU RECOURS : S.C.P.

déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

, la société CP Ships a également saisi le tribunal de commerce du Havre d'une demande de réparation dirigée contre la société CNMP ; que par une sentence du 27 mars 2007, le tribunal arbitral a jugé que

Cela étant, dans des circonstances limitativement énumérées, notamment en ce qui concerne la régularité de la composition de la formation arbitrale, la loi suisse prévoit la compétence du Tribunal fédéral

rendue à Paris le 30 juin 2023 par le tribunal arbitral désigné conformément à la convention d'arbitrage du 29 mars 2016 conclue entre la collectivité territoriale de Martinique et le groupement composé

rendue le 9 juillet 2007 par le tribunal arbitral ad hoc composé de MM.

Plusieurs sentences, dont celle, définitive, du 16 septembre 2014 et celle du 6 septembre 2019, ont été rendues par le tribunal arbitral. 4.

Les époux K... ont parallèlement assigné devant un tribunal de grande instance la société Aviva afin qu'il soit jugé qu'elle avait commis une faute en refusant de prendre en compte les arbitrages réalisés

Les époux P... ont parallèlement assigné devant un tribunal de grande instance la société Aviva afin qu'il soit jugé qu'elle avait commis une faute en refusant de prendre en compte les arbitrages réalisés

les calendriers de procédure ont ensuite été fixés, ou modifiés, par le tribunal arbitral, composé des trois arbitres défendeurs, en particulier les 4 février, 7, 20 avril, 8 juillet, 8, 22 et 28 octobre

arbitral désigné conformément au règlement d'arbitrage de la Deutsche Institution fur Schiedsgerichstarbeit e.V.

La sentence finale 11018 TE/MW/AVH rendue par le tribunal arbitral à Bruxelles le 28 juillet 2004 a fait l'objet d'un autre exequatur par le président du tribunal de grande instance de Paris le 15 septembre

dans une note soumise aux arbitres lors de l'audience du 25 juin 2008, elle avait refusé de «ratifier la désignation» de deux des arbitres composant le tribunal arbitral et accepté un calendrier d'arbitrage

et des règles de procédure des articles 1640 et suivants du code de procédure civile, dans leur rédaction alors en vigueur ; que, par une sentence du 7 juillet 2008, le tribunal arbitral a dit que les