Le nombre de machines placées sous sa responsabilité varient en fonction de la complexité des pièces à usiner qui nécessitent des interventions de contrôle et de réglage plus fréquents.

Article L511-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47

Code monétaire et financier

Le dispositif de gouvernance mentionné au premier alinéa est adapté à la nature, à l'échelle et à la complexité des risques inhérents au modèle d'entreprise et aux activités de l'établissement de crédit ou de la société de financement.

Article 397-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 83

Code de procédure pénale

Si le procureur de la République estime que les faits pour lesquels la personne est déférée devant lui en application de l'article 393 doivent faire l'objet, en raison de leur gravité ou de leur complexité, d'une information relevant de la compétence

Article R355-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

régulière des informations à des fins de contrôle dont la périodicité est inférieure à un an, lorsque la fourniture de ces informations représenterait une charge disproportionnée pour l'entreprise compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité

Article 2

—

Le contenu de l'étude de dangers ou sa mise à jour est adapté à la complexité de l'ouvrage et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à la nature de l'obligation règlementaire à l'occasion de laquelle cette étude

Article R232-58-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code du sport

Le responsable du traitement dispose d'un délai d'un mois pour donner suite à la demande qui peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article R312-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 66

Code de l'organisation judiciaire

La formation de chambres réunies peut être saisie lorsqu'une affaire est d'une particulière complexité ou est susceptible de recevoir devant les chambres des solutions divergentes.

Article R147-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 93

Code de la sécurité sociale

Le respect du tact et de la mesure s'apprécie notamment, dans le cadre du présent article, au regard de la prise en compte dans la fixation des honoraires de la complexité de l'acte réalisé et du temps consacré, du service rendu au patient, de la notoriété

Article R232-85-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

Le responsable du traitement dispose d'un délai d'un mois pour donner suite à la demande qui peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article R120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 26

Code de procédure pénale

Cet arrêté détermine les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel et par une décision motivée de l'autorité requérante, certains experts, en raison de la complexité, de l'ampleur ou de la durée de la procédure pour laquelle ils sont commis ou

Article R1125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Code de la santé publique

Le comité restreint peut renvoyer un dossier en séance plénière en raison notamment de sa complexité ou s'il envisage de rendre un avis défavorable.

Article 321-32

—

Toutefois, la société de gestion de portefeuille n'est pas tenue de se conformer au 3° ou au 4° si elle est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des activités qu’elle exerce, l'obligation

Article 6

—

heure Conception d'un support de cours 50 €/vacation d'une demi-journée Mise à jour d'un support de cours 25 €/vacation d'une demi-journée La durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique, proportionnelle à la complexité

Article R125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

Code des assurances

dépendance économique de nature à porter atteinte à leur indépendance ; 2° Fixer la rémunération de leur prestation d'expertise selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires en fonction du temps d'expertise requis et du niveau de complexité

Article R212-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 66

Code de l'organisation judiciaire

La formation de chambres réunies peut être saisie lorsqu'une affaire est d'une particulière complexité ou est susceptible de recevoir devant les chambres des solutions divergentes.

Article L354-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 78

Code des assurances

Il est proportionné à la nature, à l'ampleur et à la complexité des opérations de l'entreprise.

Article 5 bis

—

décret du 31 décembre 2003 susvisé occupant l'emploi de directeur régional des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est et Occitanie en raison de l'importance et de la complexité

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65

Code de la mutualité

Il est proportionné à la nature, à l'ampleur et à la complexité des opérations de la mutuelle ou de l'union.

Article R622-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 23

Code du patrimoine

S'il s'agit d'un propriétaire privé, au regard de ses revenus relatifs aux trois années précédant la demande ; c) S'il s'agit d'un établissement public, au regard des éléments relatifs à la situation financière de l'établissement ; 2° En cas de complexité

Article R622-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19

Code du patrimoine

Ces éléments de mission peuvent, en fonction de la nature des travaux ou du niveau de complexité de l'opération, être exécutés en une seule ou plusieurs phases. Leur contenu est défini par un arrêté du ministre chargé de la culture.

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