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2 905 résultats pour « collecte et élimination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

et de leur expliquer ce qui se passe… C'est AGEFOS PME versus Ceaucescu- avec sa police secrète et ses éliminations sans bruit ni témoin.

Source officielle

Page 7 sur 146

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

(…), dans des conditions propres à éviter lesdits effets./ L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501422_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de cette redevance ; 3°) d'enjoindre au syndicat d'élimination des déchets de la Haute Lande de lui rembourser la somme de 97,87 euros mise à sa charge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

achat et vente de fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301051

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de facturation de la redevance du SMICTOM, sont inclus dans le montant de la redevance (article 3 Titre 2) : « La collecte des ordures ménagères résiduelles ; la collecte des conteneurs du verre, papiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303473_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions.".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102507_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Les services municipaux ont relevé que ce dépôt avait été effectué en dehors des créneaux hebdomadaires de collecte des ordures ménagères, tels que fixés par le règlement de la collecte des déchets du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401312_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 2 avril 2024 par le syndicat d'élimination des déchets de la Haute Lande pour le recouvrement de la somme de 97,87 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, le syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets (SMITRED) Ouest d'Armor, représenté par la Selarl Arès

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304092_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " La collecte des emballages ménagers en points tri (apport volontaire) / Article 5.1 Collecte des papiers/cartons/plastiques/métaux () Article 5.1.2 Collecte

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e6

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1989, qui, après avoir relaxé José X... et André Y... du chef d'infraction à la loi du 15 juillet 1975 sur la collecte

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505211

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509311

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301372_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303425_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions. ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300587

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[K] le service de collecte de ses ordures ménagères sur sa propriété ou qu'il existe, à proximité du domicile de celui-ci un point de collecte desservi par une voie d'accès immédiate aisément praticable

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f13c

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Noël, - la société Eurodech, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, du 6 mars 1996, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c58367

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 septembre 1990), que le receveur percepteur de Chinon, agissant en qualité de comptable du Syndicat intercommunal pour la collecte

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2100707_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

% du coût du service d'élimination des déchets ménagers diminué des recettes non fiscales afférentes à ce seul service et en 2020 35,41 % du coût du service d'élimination des déchets ménagers diminué

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2100711_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

% du coût du service d'élimination des déchets ménagers diminué des recettes non fiscales afférentes à ce seul service et en 2020 35,41 % du coût du service d'élimination des déchets ménagers diminué

Source officielle