AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427
6 septembre 2016
6 septembre 2016
et de leur expliquer ce qui se passe C'est AGEFOS PME versus Ceaucescu- avec sa police secrète et ses éliminations sans bruit ni témoin.
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6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238993
28 décembre 2005
28 décembre 2005
( ), dans des conditions propres à éviter lesdits effets./ L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments
Source officielle