opérations d'exportation qu'elle projetait de réaliser, la société Domalait, actuellement dénommée Domalait Domafrais, a souscrit auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

Il ressort du contrat produit en annexes que la SA MAGNUM a conclu avec la COFACE et la SFAC, dénommées les assureurs, une police d'assurance-crédit " gérée par EUREXEL pour le compte des assureurs ".

de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1985), la société anonyme Ingénierie d'Implantation Industrielle (3 I) a conclu avec la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE

l'augmentation de la valeur ajoutée calculée pour l'application des dispositions de l'article 1647 B sexies du code général des impôts résultant de l'inclusion du montant des indemnités versées par la Coface

avril 1988, modifiée le 7 octobre 1988, par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fixé la répartition entre la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

Maître [R] a reçu la somme de 14.622.611,26 euros de la société Coface le 27 octobre 2006.

... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2è chambre civile), au profit de : 1°) La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "Coface

injonction à la SAS Thermatis technologies de produire et communiquer les pièces suivantes : Bon de livraison des matériels correspondant aux factures prétendument impayées, Convention de garantie Coface

Elle se prévaut aussi du paiement à hauteur de 782.698,76 DEM effectué par la COFACE qui garantissait à due concurrence MOULINEX contre le risque de non paiement de ses créances à l'exportation et elle

La société Cofape international (ci-après 'la société Cofape') exerce une activité de courtier en assurance ainsi que de gestion des contrats d'assurance de ses clients.

Décision 2011-213 QPC - 27 janvier 2012 - COFACE [Suspension des poursuites en faveur de certains rapatriés] - Non conformité totale

une date où elle ne disposait plus d'habilitation du ministre de l'industrie, dès lors qu'elle avait obtenu une habilitation provisoire, le 29 août 2012, sous condition d'obtenir une accréditation du COFRAC

rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune valec, Gibert Jeune sciences et techniques, Gibert Jeune droit et économie, Gibert Jeune papeterie, Gibert Jeune langues et lettres et Gibert Jeune copac

X... a assigné la centrale d'achats COFAT en paiement de dommages-intérêts, en se prévalant du préjudice personnel distinct qu'il avait subi, en sa qualité de caution, en raison du soutien abusif qu'elle

COPAC C/ S.A.S.

X... à payer à la société COFAT la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société COFAT du surplus de ses demandes.

- déclarer opposable à la société Coface la décision à intervenir.

sous le signe "Robust by Copac".