Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Il résulte de l’instruction que les propositions de rectification des 2 mai et 13 décembre 2019 que l’administration a adressées à M. et Mme C... mentionnent l'application du coefficient multiplicateur

du dossier que l'administration, comme elle est tenue de le faire, a précisé la méthode d'évaluation retenue par elle des bases d'imposition et a, notamment, indiqué les modalités de calcul des coefficients

Y... soutient d'une part que le coefficient multiplicateur appliqué aux achats de pièces détachées, aurait dû être fixé à 1,615 et non à 2, et d'autre part que la méthode retenue par l'administration ne

MAROC AU TITRE DE LA COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE, DE RESTER EN FONCTIONS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 AVEC, POUR REMUNERATION, LE TRAITEMENT PREVU AU PROTOCOLE FINANCIER NON AFFECTE D'UN COEFFICIENT

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN D'ENSEMBLE DESTINE A LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, DE TELLE SORTE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE N'A PRIVE LA S C V H DU BENEFICE DE L'EXONERATION, ACQUIS PAR APPLICATION DU COEFFICIENT

X... un coefficient multiplicateur qui eût été plus représentatif de son activité réelle que celui qu'elle a retenu ; que, si la méthode suivie pour reconstituer les recettes professionnelles de M.

établit devant le Conseil d'Etat qu'il y a lieu, en l'espèce, de retenir un coefficient multiplicateur de 2,5 pour reconstituer le montant réel des ventes, et qu'elle était également fondée à regarder

d'affaires de l'année 1970 à la somme de 524 500 F et a reconstitué le chiffre d'affaires de chacune des autres années en litige en appliquant au montant des achats revendus au cours de l'année un coefficient

une balance d'enrichissement des intéressés ; Considérant, en deuxième lieu, que les recettes du restaurant et des buvettes ont été réévaluées en affectant le montant des achats reconstitués d'un coefficient

QUE LA SOCIETE D'ENTREPRISE DU SUD-OUEST EST FONDEE A SOUTENIR QUE L'EVALUATION DES TRAVAUX DE RECONSTITUTION A L'AIDE DU BORDEREAU GENERAL DES PRIX DU BATIMENT DOIT ETRE FAITE EN TENANT COMPTE DU COEFFICIENT

unitaires consistant à évaluer objectivement le prix de l'ouvrage à dire de métreur, a retenu le mode d'évaluation faite sur les déboursés et les charges de l'entrepreneur et en l'assortissant d'un coefficient