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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

X... a été engagé le 13 juin 2005 par la société Dyneff où il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines, cadre niveau VII, coefficient 600 ; qu'il a été licencié pour

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01463

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

I... et celle du représentant légal de la SARL Lure Brico, prévoyant l'engagement de l'intéressé à compter du 24/03/03 en qualité de directeur de magasin, statut cadre, niveau 5, degré N , coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

humaines et professionnelles (pièce 8 et 12), - ses bulletins de salaire et la classification des emplois dans le secteur pharmaceutique fixée par l'accord du 22 septembre 2008, pour illustrer que le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00291

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

et des travaux publics ayant un coefficient supérieur à 300, seraient assimilés cadres au titre de l'article 4 bis de la convention AGIRC alors même qu'ils avaient tous nécessairement un coefficient supérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

620 ainsi qu'il suit : "Echelon IV, coefficient 545 à 645 : Connaissance : Connaissances de base élémentaires des divers aspects techniques de sa spécialité professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7B-JX6V Monsieur Alain Xc/GIE LE GRENIER DU P

5fdbe44af3659104d553e6e2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

X... était certes responsable de silo au coefficient 470 puis directeur du Gie Le Grenier du P... au coefficient 600 et avait dès 1994 des fonctions de direction de l'ensemble du personnel de la société

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[A] devenait directeur export coefficient 600, avec le statut de cadre dirigeant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I..., qui bénéficiait du coefficient 580, faisait partie du palier 23, commençant au coefficient 530 et pouvant atteindre le coefficient 620 puisque le coefficient 630 est celui correspondant à des fonctions

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Coefficients minima : - Classe A : 400 - Classe B : 600.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Le contrat de travail prévoyait que 'cette qualification correspond au niveau II-01, coefficient 170 de la convention collective du Bâtiment'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab893

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Z] par contrat de travail à durée indéterminée portant la date du 30 janvier '2015", à effet au 1er février 2016 en qualité de pharmacienne adjointe, statut cadre, position II, classe A, coefficient 500

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 3 novembre 2014, Madame [L] [G], née en 1986, a été engagée en qualité de biologiste médicale, statut cadre, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ZB] [M] (ci-après la salariée) a été engagée à compter du 2 avril 2007 en qualité de directeur adjoint pricing de la société Sanofi Pasteur (ci-après la société, ou l'employeur), groupe 9 niveau B coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a587

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [V] rappelle que le salaire minima conventionnel au 1er février 2012 était de 3 345,58 euros bruts mensuels pour l'ancien coefficient 600, que son salaire de base doit être a minima de 3 345,58 euros

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff24

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon un contrat à durée déterminée du 21 octobre 2019 au 4 janvier 2020, Mme [W] [U] était embauchée en qualité de pharmacienne, catégorie cadre - coefficient 600, par la société Pharmacie du pays [Adresse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

février 2016 avec une ancienneté au sein du groupe au 13 mai 2004, suivant contrat de travail à durée indéterminée relevant d'un forfait annuel jour, en qualité de directeur financier, statut cadre coefficient

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

distinct déjà indemnisé par la somme susvisée ; Sur la demande au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs, Attendu qu'à compter du 1er mars 2005 Mme [A] a été classée cadre au coefficient

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

exercé les fonctions de chef d'agence en remplacement du titulaire du poste ; qu'elle a perçu, à ce titre, une indemnité de remplacement, jusqu'en janvier 1986, date de sa promotion à la classe IV 2, coefficient

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir également que le coefficient de 600 retenu par l'expert n'est en adéquation ni avec les indications fournies par son propre rapport ni avec la situation du fonds.

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416394

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

V, n° 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

Source officielle