388 de la convention collective, M.

pénale, défaut de motif, manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour 27 caisses, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

PREJUDICE GLOBAL SUBI PAR LA VICTIME DONT LES DEUX TIERS, SOIT 432 879 FRANCS, ONT ETE, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE, MIS A LA CHARGE DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, L'ARRET A EVALUE FORFAITAIREMENT A 380

correspondant au niveau N 3 Conception assistée, coefficient 385, ou à titre subsidiaire le coefficient 330 ; qu'il lui appartient d'établir qu'elle relève de ce coefficient ; que les postes du niveau

justifier l'attribution du coefficient 340 et refuser celle du coefficient 385; - qu'elle peut donc revendiquer un rappel de rémunération au titre de l'application de ce coefficient 385, mais aussi

B D une somme de 471 384 euros correspondant à son préjudice au jour du jugement de 656 384 euros dont sont déduites les provisions amiables déjà versées pour au total 185 000 euros.

300 dès l'origine, seul Monsieur K... ayant été positionné au coefficient 280 une année avant d'obtenir le coefficient 300 ; que l'ensemble des contremaîtres avec lesquels se compare le salarié percevait

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. 1.

promu au niveau 7 coefficient 350 le 1er mai 2008, puis au niveau 7 coefficient 355 le 3 mai 2011 et enfin au niveau 7 coefficient 360 le 1er mai 2012.

de pondération de 0,5 pour les bureaux en tant que partie secondaire (540m²) et un coefficient de pondération pour le hangar ouvert en tant que partie secondaire (385 m²) ; - la superficie totale est

Pourvoi 81.94.811)" ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de l'administration des Impôts et pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 385, 591 et 593 du Code de procédure

d'établir les fiches de paye elle avait commis une faute en s'attribuant un coefficient supérieur à celui prévu par la lettre du 12 mars 1983 sans en référer à la directrice ; que Mme X... fait grief

le service celui de 3 auquel le contribuable limite ses conclusions en appel et de réduire les bases d'imposition des sommes correspondantes, soit 5 000 F au titre de l'année 1974 et 5 380 F au titre

formation professionnelle des adultes (AFPA), et titulaire de mandats de représentation du personnel et de déléguée syndicale, était affectée depuis 2001 dans un emploi d'assistante technico pédagogique (coefficient

La salariée n'établit donc pas relever d'un coefficient supérieur au coefficient 285. Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il condamne M.

conventionnel 601, la grille indiciaire s'échelonnant entre le coefficient 384 et le coefficient 607.

1996, définitif, le conseil de prud'hommes de Nancy a ordonné à l'employeur, sous astreinte de dresser une nouvelle fiche de classement garantissant le salaire brut de 15 000 francs acquis avec le coefficient

Après 1982, s’appliquait seulement l’arrêté n o   380/P-18 du 4   septembre 1964 fixant le coefficient à hauteur de 1,4.