MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

promotion d'un spectacle ; d'où il suit qu'en déduisant du fait que la ville avait fourni instructions et moyens financiers au Comité des fêtes et à l'association Nice-Communication sa qualité de co-organisateur

été jointes ; Attendu que la société Milano Assicurazioni fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans s'expliquer sur la nature et le fondement des actions en responsabilité engagées contre les co-défendeurs

nombre de points acquis étant répartis entre les intéressés selon l'importance de leurs revenus respectifs; qu'en l'espèce, Mme Y... avait la qualité de conjointe d'exploitant depuis 1959, et celle de co-exploitante

Immobilier font grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, "1 ) que les actes de concurrence déloyale ou illicite que commet un locataire commerçant à l'encontre d'un co-locataire

; qu'en relevant encore, pour attribuer la qualité de co-employeur à la société 3 SI BtoC et à la société 3 Suisses International, la mise en place d'un « système d'information intéressant les ressources

, la salariée aurait toutefois dû pour cela attraire ces deux co-employeurs potentiels dans la cause ; qu'en statuant ainsi, en reprochant à Mme Y... de ne pas avoir attrait dans la cause aussi la société

Z... et les co-mis en examen ; que, dans cette optique, M.

cour d'appel, qui a admis que Mme veuve de Z... était subrogée dans les droits de la masse des créanciers de la SNC Percheron et Compagnie, tout en relevant qu'elle agissait pour le compte de l'un des co-débiteurs

Robert X..., autre co-obligé, par lequel il se reconnait conséquemment leur débiteur pour 1 100 000 francs, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'en ne s'expliquant pas sur la parfaite connaissance que M

exploitation agricole qui leur appartenait en indivision avec les consorts Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 1996) de déclarer recevable l'action en résiliation du bail exercée par les co-indivisaires

Co ait allégué que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à une indemnité d'occupation de 2 500 francs par mois, alors, selon le moyen, que si l'usage et la jouissance d'une chose indivise par un co-indivisaire ouvrent

la société Axa, à réparer les conséquences dommageables de cet accident à hauteur de 80 % et de condamner in solidum la société Sofisol, la société Interlodge et ses assureurs, la société Amlin et ses co-assureurs

l'attaque personnelle que d'un raisonnement élaboré permettant d'apporter crédit aux propos tenus à leur égard ; qu'il sera sur ce point observé qu'en mettant en cause Stéphane Y... et Francis X..., leurs co-mis

est insuffisante à conférer une solidarité parfaite entre les associés d'une AARPI, co-employeurs, vis-à-vis d'un employé ; que l'action dirigée à l'encontre de l'un des co-employeurs ne peut donc avoir

dont l'un répond de l'entier préjudice et l'autre d'une perte de chance, la condamnation in solidum, qui doit intervenir entre les co-auteurs dont les manquements ont contribué de manière indissociable

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 septembre 1996) d'avoir dit qu'il était co-employeur de M.