bornant à constater que le docteur X... examinait les adhérents de la Caisse, convoqués selon sa convenance, avec son propre matériel, dans un local mis à sa disposition non par la CIAVCI mais par la CMR

, et qu'enfin, si l'entreprise Allain s'était réellement fait régler par le CMO des travaux d'ordre privé pour le compte de M.

La société CMA CGM a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

avait effectué une fausse déclaration du risque, de sorte que la société 83 La Pointe rouge a assigné devant un tribunal son assureur ainsi que la société Conseil Méditerranée assurances (la société CMA

Deutschland ; que le marché passé entre la société Renz et la société CMS ayant été résolu à la suite de dysfonctionnements, la société CMS a assigné les sociétés X... France et X...

2 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a retenu la culpabilité de X..., jugeant par là-même la poursuite régulière ; " alors que le CMPS

primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a notifié à Mme [B] (l'allocataire), un indu, correspondant à des prestations servies au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C

., bousculée dans la cour du collège par Sandrine Z..., âgée de 11 ans, est tombée et a subi une fracture du radius ; que la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants des Pays de la Loire (CMR

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1988), que Mme X... a été embauchée à compter du 18 juin 1984 par la société Compagnie maritime d'affrètement (CMA

sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X... lors d'un croisement ; qu'il faut ajouter que X... a empiété de 45 cm

La société Trans CMG a libéré les lieux le 15 février 2015.

Terrat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la Caisse mutuelle des professions de santé (CMPS) Alpes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Newpoint international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 2 / la société CMP

Vandeputte, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), 28, rue P et J Dervaux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société CMS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société 3 CMD-Bricomarché du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société CMP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

des condamnations qui seraient mises à la charge de la société CMR ; - Condamner in solidum la société CMR et la société [Localité 1] OUTRE [K] IARD à payer au Syndicat des copropriétaires la somme

X..., gérant de la société CMC, soutenant que M.