AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

de l'ordonnance de clôture ; qu'en se bornant à relever, pour ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, qu'il y avait lieu de permettre l'admission des conclusions postérieures de la société

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'effraction s'entend de la dégradation ou de la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture

de la liquidation judiciaire ; qu'en déclarant les demandes en paiement formées par M.

G... a formé un recours en annulation de cette sentence. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

M... a formé un recours en annulation de cette sentence. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de Me Le PRADO et de Me VUITTON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont le siège est [...], a formé

[B] à clôturer le produit financier Top Patrimoine 2009 n° 00858/0002045, alors « que la cassation à intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 18 novembre 2020 (n°

un emploi conforme à son expérience et à sa formation ; qu'en jugeant que ''la clause litigieuse, limitée dans le temps, ne s'appliquait qu'aux activités de fabrication et/ou négoce de grillages, clôtures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme [N] [L], épouse [C], domiciliée [Adresse 2] (Burkina Faso), a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maxime Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Jonas, dont le siège était anciennement à Nice

[R] [E], [Adresse 2], Danemark, a formé le pourvoi n° B 22-13.360 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [W] [Z], domiciliée

Y... a interjeté appel de cette décision et, postérieurement à l'ordonnance de clôture, appelé en intervention forcée M.