la forme particulière de la rémunération des vérificateurs, empruntée aux usages de la profession, ou la circonstance qu'ils avaient la faculté, en dehors de leurs fonctions publiques, d'avoir une clientèle

s'étant constituée devant le juge d'instruction, n'était pas recevable à citer directement le prévenu devant le tribunal correctionnel à raison des mêmes faits, relèvent qu'Alain X..., responsable de la clientèle

auprès de la clientèle privée ; que ce texte réglemente également la rémunération du médecin régulateur, qui est constituée par un honoraire équivalent à trois consultations d'omnipraticiens par heure

pouvoir les articles 19 et 26 du décret du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France, ainsi que les décisions individuelles prises

L'article 2 du contrat de travail ayant lié Mme [V] au Centre [Établissement 1] stipulait déjà que la salariée s'engageait 'formellement à ne pas exercer la médecine en clientèle privée' ; que Mme [V]

diplôme supplémentaire de référence dans le monde de la gestion d'actifs, qu'à compter de 2009 il était trader sur les actions des participations stratégiques du groupe Generali et trader pour la clientèle

rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires, sous réserve de ne pas user de leur fonction hospitalière pour accroître leur clientèle privée ; que, du fait de ces différences d'accès au secteur

Si à l'avenir vous exercez à nouveau en clientèle privée, vous devrez nous prévenir au cours du mois suivant votre premier acte médical'.

nonobstant la forme particulière de la rémunération des vérificateurs, empruntée aux usages de la profession, ou la circonstance qu'ils ont la faculté, en dehors de leurs fonctions publiques, d'avoir une clientèle

commercialisation d'OPCVM et autres véhicules d'investissement auprès d'une clientèle privée à constituer, entre autre à travers un réseau d'apporteurs d'affaires à constituer ».

Arcade Développement prévoyait à l'article 7 que « En rémunération de ses services, l'agent commercial percevra des honoraires dont le montant HT est fixé à : Sur les affaires appartenant à une clientèle

EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [H] a été engagée le 1er septembre 2017 par la société Banque Richelieu France, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de Directrice de Clientèle privée.

, une liste de clients établie par la société Giti Tajhiz Teb Co, la traduction d'un exemple de contrat ; qu'aucune de ces pièces ne rapportent la preuve de l'existence de la clientèle privée

lits à usage psychiatrique et nécessairement équipés, compte tenu de leur destination, de barrières de sécurité ; que le fait que la société HMS commercialise aussi ces mêmes produits à usage d'une clientèle

Un protocole d'accord a été régularisé entre les parties le 5 avril 2004 prévoyant : - le développement d'un département d'une nouvelle clientèle privée notamment par Sylvain X... et Patrick Z... au sein

DE SES FONCTIONS DE MEDECIN ELECTRORADIOLOGISTE A L'HOPITAL DE THONON-LES-BAINS, PUIS LES ARRETES PRIS PAR LE PREFET EN DATE DES 20 MAI 1963 ET 27 JANVIER 1964 ET PRONONCANT LA REVOCATION DE L'INTERESSE

De plus, la clientèle privée d'une banque est largement captive et le déplacement de 'son agence" de moins de 200 mètres, hypothèses de l'espèce, ne peuvent la décider à changer d'enseigne. 6.- les caractères

Dans ce cadre, il était en charge de la gestion et de la commercialisation d'OPCVM et autres véhicules d'investissement auprès d'une clientèle d'investisseurs institutionnels et d'une clientèle privée.