Elle affirme que la rédaction de la clause ne permet pas de garantir les seules conséquences pécuniaires de certains postes de préjudices, en cas de faute inexcusable, et qu'à tout le moins la clause se

P. une indemnité de résiliation égale à deux années d'honoraires net (honoraires perçus diminués du montant des redevances) " ; Attendu que l'arrêt du 6 décembre 2007 a jugé que la rédaction de cette

fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire ; que le client ne conteste pas avoir admis lui-même une majoration des honoraires classiques en cas de super résultat ; que

X... fait grief à l'ordonnance de le condamner à payer à l'avocat une certaine somme à titre d'honoraire de résultat, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause prévoyant un honoraire de résultat en l'absence

[S] et met en avant la signature d'une convention d'honoraires le 15 janvier 2019, prévoyant un taux horaire de 200 € HT et un budget initial de 60 heures et listant les diligences prévues d'être engagées

S... était de plus soumis à une clause d'exclusivité de ses fonctions exercées au service de la société.

Il lui avait été annoncé des honoraires de 7000 ¿ hors taxes. Il avait remis un dossier classé.

Néanmoins, lorsque la mission de l'avocat est interrompue avant son terme, la convention d'honoraires préalablement établie cesse d'être applicable, sauf clause contraire, et les honoraires correspondant

sans suite ; elle invoque une clause du contrat à propos des honoraires de l'architecte en lien avec la phase préparatoire du procès (à savoir la clause : 'règlement à l'acceptation du permis') qu'elle

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre de la clause de dédit-formation, alors « qu'en relevant d'office le moyen de défense tiré de ce

X... et la société JBP, l'arrêt énonce que le jugement doit être approuvé en ce qu'il a dit que l'acquéreur était redevable du montant de la clause pénale stipulée ; Qu'en statuant ainsi, alors que

du contrat de construction de maison individuelle à l'exclusion de ceux commandés directement par les maitres de l'ouvrage aux sociétés AZS Habitat et SBTP ; que dès lors, en relevant d'office ce moyen

Ils estiment que les honoraires sont excessifs, que Maître Bernard A... ne leur a pas donné d'information suffisante sur le montant prévisible de ses honoraires, sur le coût horaire, le nombre d'heures

lors que ces frais étaient inclus dans la redevance forfaitaire de 10% retenue sur les honoraires du praticien en application de l'article 6 du contrat d'exercice libéral.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné Patrick X..., pour majoration frauduleuse de la valeur d'un apport, escroquerie

de dossier, honoraire au temps passé de 150 euros HT de l'heure.

et d'AVOIR débouté Me [I] de sa demande en paiement d'un honoraire de résultat et dit que Mme [T] n'est redevable d'aucune somme à ce titre ; AUX MOTIFS QUE sur l'honoraire de résultat, celui-ci n'est

C'est par une exacte appréciation de la clause susvisée que le bâtonnier a estimé à la somme de 10.753,64 euros HT l'honoraire de résultat dû par M.