au préalable les explications des parties et a méconnu ainsi les exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en déclarant inapplicable la clause attributive

La société Basal fait grief à l'arrêt de dire que la clause attributive de juridiction, stipulée à l'article X du chapitre 6 des conditions générales de la société de droit libanais Basal du 19 septembre

E... la gérance non salariée intérimaire de succursales, par un contrat comportant une clause d'attribution de compétence territoriale au profit du tribunal de commerce de Saint-Etienne ; que par lettre

attributive de juridiction. 8.

attributive de compétence du contrat qu'elle réfute ; 1°) ALORS QUE, souscrite par des commerçants et rédigée en termes très apparents, une clause attributive de compétence territoriale est valable dès

K... d'une part et U-Web d'autre part " il ne serait" pas besoin de vérifier son opposabilité [de la clause de compétence] à la société U-Web en l'état d'un litige indivisible", quand la clause attributive

F..., se fondant sur une clause attributive de compétence au profit des juridictions monégasques dans la convention liant les parties, a soulevé une exception d'incompétence de la juridiction que le juge

celui qui a porté sur des conditions générales empruntées à un modèle de contrat standardisé ; qu'en ayant fait prévaloir la clause attributive de compétence territoriale insérée dans les conditions dites

attributive de juridiction, en vertu de l'article 17 de la convention de Bruxelles, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une telle clause, contraire aux dispositions de l'article R. 517-1 du Code du

X..., soutenant qu'ils l'avaient été à son insu, luimême s'étant borné à commander verbalement les prestations en cause, a fait valoir que la clause attributive de compétence figurant dans les actes ne

attributive de juridiction ; qu'il appartenait à la cour d'examiner, en premier lieu, si la clause 11.1 du contrat de coopération qui attribuait compétence aux juridictions parisiennes avait fait effectivement

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1990, où étaient présents : M.

d'arbitrage à Mme [I] en sa qualité d'assurée, sans vérifier si la clause attributive de compétence pouvait produire effet, cependant que la clause attributive de juridiction ne saurait restreindre les

A... sont intervenus volontairement à l'instance d'appel ; Attendu que, pour rétracter l'ordonnance sur requête, l'arrêt, après avoir rappelé les termes de la clause attributive de juridiction en cause

LES MOYENS Au soutien de son exception, la société [W] invoque : Que dans le contrat, la clause d'attribution de compétence en cas de litige ou d'interprétation désigne le siège des sociétés [B] ou [

attributive de juridiction ; que la clause attributive de juridiction doit être spécifiée de manière très apparente dans l'engagement.

attributive de compétence n'est opposable qu'aux parties à la convention qui contient cette clause ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir qu'une convention tripartite avait été conclue entre elle-même

générales de ce contrat ne comportaient aucune clause attributive de compétence, et tandis que, par ailleurs, n'était alléguée aucune relations habituelle d'affaires entre les parties au moment de la