a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi de la société Logidis et sur le second moyen, pris en ses quatrième et cinquième

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation

encore à prendre; que plusieurs d'entre eux ayant épuisé leurs droits à congés payés au titre de l'année 1991, l'employeur a imputé, par anticipation, sur la période de fermeture de l'établissement, la cinquième

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, le troisième moyen étant rejeté, le premier moyen qui porte sur l'appel en garantie des notaires instrumentaires est devenu sans objet ; Sur le cinquième

contractuelle, qui est exclue lorsque les dommages relèvent d'une garantie légale, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche et sur la cinquième

compétiteurs ; que l'accident s'est produit au moment de la relève des rameurs d'une pirogue par six nouveaux équipiers, qui s'étaient jetés à l'eau depuis le bateau accompagnateur, Edwin Y... ayant sauté en cinquième

l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, troisième et cinquième

à concurrence de 70% pour la première et de 30 % pour le second, un terrain à bâtir d'une superficie de 1512 m² et d'une SHON de 411 m² situé au Lieudit [Adresse 5] à [Localité 8] (78) ainsi qu'un cinquième

décisions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la cinquième

par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à sa demande tendant à la communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya appartenant au cirque

Mme [P] n'étaient pas de nature à entraîner la nullité de ces assemblées générales ou des décisions prises par elles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, le cinquième

Y..., à concurrence, non d'un cinquième, mais "des deux cinquièmes de la responsabilité", alors, selon le moyen, qu'en augmentant la garantie de l'assureur en se référant à une décision antérieure du 11

a violé les textes susvisés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième branches et le premier moyen du pourvoi provoqué, pris en ses cinquième

techniques et sportifs (la SNC), en cours de formation, 19.040 parts sociales représentant, à la date du transfert de propriété, plus de 75 % du capital de la société à responsabilité limitée Gymnase du Cirque

2010, 26 juin 2010, 25 juin 2011 et 9 juin 2012 et, subsidiairement, de certaines de leurs décisions ; Sur le premier moyen, le troisième moyen, le quatrième moyen, pris en sa première branche, le cinquième

statuer sur le bien fondé de la contestation des mesures conservatoires engagées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 18-13.361, pris en ses deuxième à cinquième

. ; Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, le cinquième moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches

risques pour avoir déjà, de sa propre initiative, décidé d'investir dans ce type de supports ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième