Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, après relaxe d'Etienne A... du chef d'escroquerie, les a déboutés de leurs

Aziza, épouse X..., 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

[A] [O], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la

ou utilisée sous couvert du droit hollandais pour faire écran entre le prestataire réel de l'hémodialyse et les caisses de sécurité sociale, leur laissant croire qu'elle pratiquait elle-même ces traitements

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 444-5 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

Les agents occupant un emploi de capitaine de port en chef perçoivent le traitement correspondant à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé ". 3.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui, pour entrave au fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et traitement

pénal en vigueur à l’époque des faits et contre A.I. du chef de mauvais traitements puni par l’article 267/1 du même code pénal. i)     L’interrogatoire des témoins 38.

, lorsque les faits réprimés au titre des quatre dernières contraventions étaient les mêmes que ceux justifiant la condamnation du chef de mauvais traitements, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé

illicite du produit concerné de nature à en altérer sa constitution physique, tel est le cas en l'espèce, le vin litigieux ayant subi lors de sa fabrication un traitement prohibé de nature à provoquer

[A] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 95 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 22 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de traite d'êtres

Sur ce La demande de ce chef a trait à la période d'arrêt maladie courant de 181ème jour de cet arrêt, à compter duquel, l'appelante a été considérée comme en longue maladie, c'est à dire à compter

Pierre Y..., employé par l'association Viaduc 07 (l'association), en qualité d'agent polyvalent saisonnier, a chuté d'un train touristique en marche par une porte latérale, alors qu'il était chef de train

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

Par arrêt de la chambre de l'instruction, Mme [J] [R], directrice de publication du site www.europalestine.com, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 6.

Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018

illégal de la médecine ; "aux motifs propres que, "trois parties civiles et quatre dépositions de témoins font une description circonstanciée et dans des termes identiques de leurs consultations chez