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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc09
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Par lettres des 20 novembre et 8 décembre 2006 Mesdames [S] et [Z] se sont plaintes à la responsable des ressources humaines de la SA du comportement de Monsieur [V], chef de rayon poissonnerie prétendant
Source officielleChambre commerciale
62849052498a54057d102e5e
17 mai 2022
17 mai 2022
1440 en date du 17 août 2017, correspondant au recrutement de [H] [B], après avoir, par courriel du 17 août 2017, indiqué que ce salarié avait été embauché en 2011 par son intermédiaire sur le poste de chef
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f335b
6 décembre 1990
6 décembre 1990
licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la rémunération de la salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni de justificatifs des ventes réalisées et de rapport établi par le chef
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5244c
17 juillet 1996
17 juillet 1996
octobre 1992, par la société Perthois Distribution en qualité d'employé libre service avec une période d'essai d'1 mois ; que, le 2 novembre 1992, il a été engagé par le même employeur en qualité de chef
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c52698
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X..., engagé en février 1980 par la société Socorem en qualité de vendeur électro-ménager, devenu depuis chef du rayon électro-ménager, TV, HIFI, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02207
18 décembre 2013
18 décembre 2013
politique de gestion affectant de façon importante les conditions de travail, ce que révélaient les nombreuses procédures disciplinaires engagées à la suite d' altercations entre des employés de base et des chefs
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
dans la commercialisation de biens d'équipement et d'ameublement à l'enseigne CONFORAMA, selon contrat à durée indéterminée du 16 novembre 1992 en qualité de vendeur, puis a occupé les fonctions de chef
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210929
19 décembre 2019
19 décembre 2019
En l'espèce, il est constant que le 8 juillet 2011, au cours d'un entretien avec sa hiérarchie, le salarié, jusqu'alors en formation pour une période de six mois après avoir été promu au poste de chef
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f337b
8 novembre 1990
8 novembre 1990
l'avoir condamné à payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail alors que, selon le moyen, le salarié a été convoqué à un entretien préalable, que la faute grave était prouvée, que le chef
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Dans ses conclusions d'appelant, la société SMTC FORUM CARAÏBE soutient qu'en sa · qualité de chef de surface de vente, puis de chef de rayon, Monsieur X... bénéficiait du statut cadre catégorie A Al tel
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5183b
7 décembre 1989
7 décembre 1989
intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, Mme Y..., engagée le 16 septembre 1980 en qualité de chef
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe891
31 janvier 1996
31 janvier 1996
constaté que la salariée avait été engagée en qualité d'employée de libre-service, et qu'elle ne justifiait pas de l'accomplissement effectif des tâches relevant de la qualification conventionnelle de "chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01954
25 septembre 2012
25 septembre 2012
arrêt maladie à compter du 8 novembre 2006 jusqu'au 31 janvier 2007 ; que par deux lettres de novembre et décembre 2006 à la direction du personnel, elle a dénoncé un harcèlement moral de la part de son chef
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057bc
8 avril 1998
8 avril 1998
X... était devenu "agent de maîtrise" et que sa rémunération était forfaitairement convenue quels que soient les dépassements d'horaires compte tenu de ses responsabilités de chef de rayon, le conseil
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740daec
23 octobre 2001
23 octobre 2001
l'activité professionnelle pour laquelle il a reçu une formation ; qu'en ne constatant pas une telle impossibilité, relevant, tout au contraire, qu'il existait des commerces susceptibles de faire appel à un chef
Source officiellesoc
61372465cd5801467741523e
18 mai 2005
18 mai 2005
X..., engagé par la société Castorama le 23 décembre 1994 en qualité de chef de rayon stagiaire, a été licencié le 21 juillet 1997 au motif qu'à l'issue de son stage, il n'a pas accepté les propositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
catalogue), chaque chef de rayon fixait ses prix en fonction de la politique du magasin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00812
19 mai 2015
19 mai 2015
La plupart écartent un harcèlement délibéré de la part du chef de rayon, Jean Louis A..., que plusieurs décrivent comme poussé par la direction, stressé, vite déstabilisé, Monsieur A... lui-même déclare
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbf7
18 décembre 2000
18 décembre 2000
X..., engagé le 21 décembre 1971 par la société Carrefour Y..., en qualité d'ouvrier boucher, a été promu responsable d'équipe puis chef du rayon boucherie ; qu'il a été licencié le 29 décembre 1994 pour
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558d2
19 février 1975
19 février 1975
QU'ELLE AVAIT EMPLOYEE COMME CHEF DE RAYON DU 3 FEVRIER 1964 AU 3 AVRIL 1969, AUX MOTIFS QU'EN DEPOSANT PLAINTE CONTRE CETTE DERNIERE DU CHEF DE VOL, ET EN FAISANT PREUVE D'ACHARNEMENT A SON ENCONTRE,
Source officiellePage 7 sur 275