du droit privé général Direction des affaires juridiques Contrôleur de gestion et responsable qualité Direction des affaires juridiques Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique

Article 1

—

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable à la direction générale des douanes et droits indirects ; Adjoint au chef

Article D423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 68

Code de l'éducation

Chaque chef d'établissement membre du groupement peut être représenté par un de ses adjoints, chef d'établissement adjoint ou adjoint gestionnaire.

Article 1

—

d° Chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé à la sous-direction des affaires financières (à compter du 1er janvier 2004) d° Chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat.

Article 4

—

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie " économie, finances, industrie, commerce, artisanat et services " comprend : a) Le secrétaire général ou son représentant ; La chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant

Article D761-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

et financier de l'instance de gestion spécifique ; c) Les directeurs, directeurs comptables et financiers et médecins-conseils chefs de service de chacune des caisses de mutualité sociale agricole concernées.

Article 10

—

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 7

—

La qualité de poursuivant appartient aux agents d'un grade inférieur au grade d'inspecteur principal ou de chef de service comptable qui ont effectivement représenté l'administration soit devant les juridictions d'instruction, soit devant les tribunaux

Article Annexe

—

l'arrêté du 30 mars 2005) Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du 17 mars 1993 modifié Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois éligibles Nombre de points par emploi Chef

Article R1432-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 27 > 77

Code de la santé publique

L'agent comptable de l'agence régionale de santé est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées, des personnes handicapées et du budget.

Article ANNEXE

—

Chef d'équipe et adjoint à un chef d'équipe de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 22.

Article 14

—

. - Titulaire d'un emploi d'adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat de consul général, de consul général adjoint, de conseiller d'ambassade,

Article Annexe

—

secrétariat général A 1 40 Chef de département maîtrise d'ouvrage A 1 35 Chef de département ressources humaines A 1 35 Premier fondé de pouvoir adjoint à l'agent comptable A 1 30 Adjoint au chef de département

LEGIARTI000044137522

—

LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.

Article R2331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

Devant ces juridictions, les instances mentionnées au 2° de l'article R. 2331-1 sont suivies par le préfet du département sous l'autorité duquel est géré le patrimoine privé concerné ou, dans la région d'Ile-de-France, par le chef du service chargé de

Article R3411-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le directeur général de la formation militaire ; 4° Le

Article 1

—

50 Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau chargé de l'achat public A 1 50 Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels A 1 50 Chef de la section affectation

Article D911-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

-Les emplois d'encadrement mentionnés au 1° du I de l'article D. 911-43 sont les suivants : 1° Chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement sur la totalité des enseignements proposées y compris dans le 1er degré : ces personnels exercent

Article 2

—

I. - Les ministres et secrétaires d'Etat peuvent, par un arrêté publié au Journal officiel de la République française, donner délégation pour signer tous actes, à l'exception des décrets, au directeur et au chef de leur cabinet, ainsi qu'à leurs adjoints

Article D422-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 98

Code de l'éducation

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le chef d'établissement peut directement porter au budget les modifications suivantes : 1° Les augmentations de crédits provenant de prévisions de recettes liées à des activités spécifiques de l'établissement

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