stabiliser à 60 C environ et baisser ensuite très lentement un dixième de degré par seconde ; dès lors, il est bien établi, contrairement à ce que soutient Christian X..., que le lait avait pu être chauffé

l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000) que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait réaliser des aménagements intérieur d'où il résulte des nuisances olfactives et de chauffage

confié ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que les camions incriminés appartenaient aux sociétés Sofratec et Bonnevilloise qui les ont donnés en location avec chauffeurs

, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Autocars de Marne-la-Vallée qu'elle n'était plus autorisée à pratiquer sur le salaire de ses chauffeurs

Dimitri X... coupable d'aide à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers et l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer le métier de chauffeur

alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des fiches d'aptitude établies par le médecin du travail les 4 et 7 octobre 1993, que le salarié n'était "apte à la reprise" que dans les fonctions de "chauffeur-porteur

qu'il s'est acquitté de cette obligation-étant observé que la multiplicité des procès-verbaux relevés à l'encontre de l'intéressé pour des faits identiques démontre le contraire et que la lettre du chauffeur

de taxi ; qu'entre ce conducteur et le chauffeur de taxi des coups sont échangés en dépit de l'intervention du fonctionnaire ; que le chauffeur de taxi vaporise le gaz d'une bombe lacrymogène sur son

au titre des années 1990 à 1993, pour la valeur correspondant aux indemnités prévues par la convention collective nationale des transports routiers et son protocole annexe, l'avantage procuré aux chauffeurs

dont était chargée la Sedemo, ce qu'elle avait reconnu, l'arrêt attaqué ne pouvait pas déduire l'absence de transfert à ladite société utilisatrice de la garde et de la direction du matériel et du chauffeur-grutier

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 1992), que la Société spécialisée pour l'économie d'énergie, SSPEE, (le prestataire) a conclu quatre contrats de chauffage

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars 1986, Gérard D..., chauffeur-livreur

. ; "aux motifs propres que la reconnaissance par le chauffeur de sa responsabilité ne fait pas obstacle aux poursuites envers le commettant qui doit s'assurer du respect effectif de la réglementation

X... a, à ce sujet, déclaré aux services de gendarmerie ne pas donner de consignes, le chauffeur étant selon lui seul en charge de la sécurité des passagers du véhicule qu'il conduisait ; qu'au vu des

aux transports X..., dont Pascale Y... est le représentant légal, relève à son encontre les deux infractions, objet de la prévention, et procède à son immobilisation pour une durée de 8 heures ; le chauffeur

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, se prétendant chauffeur routier salarié de M. X..., M.

X... a été engagé comme chauffeur poids lourds par l'entreprise NS Transports, le 1er septembre 1998 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail à compter du 1er décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction

X..., au service de la Société des héritiers de Thionville, devenue la société Fenneteau, en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989, en raison d'absences