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225 509 résultats pour « chambres de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749366

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

de Paris relevant de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS qui avait déclaré M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734458

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales du commerce et d'industrie et des chambres de commerce

Source officielle
CC

civ2

60794d859ba5988459c4892d

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2001 ), que la chambre

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières, dont le siège est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749361

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE a recruté M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758233

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à ce que la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf soit condamnée à lui payer la somme de 10 200 F correspondant aux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606753

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes et activités imposables - Etablissements publics - Chambre de commerce assurant l'exploitation d'une bascule.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658583

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

A L'APPUI DE SA DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE "L'ORGANIGRAMME" DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-ETIENNE QUE LES TROIS REPRESENTANTS DU PERSONNEL, DESIGNES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639416

Admin. suprême

30 juin 1967

30 juin 1967

CETAT14-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE -Répertoire des métiers

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372324cd58014677405f02

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

de café-bar de M. et Mme A..., les époux Y... ont notifié à ces derniers, le 22 mai suivant, leur refus d'acquisition au motif que l'école de la chambre de commerce, située à proximité, devait déménager

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100477

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

la société Green Network, société de droit italien, et la société Alpiq, société de droit suisse, un tribunal arbitral a rendu une sentence, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la chambre

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406252

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lille-Roubaix-Tourcoing, dont le

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035fc

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

21 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et de l'industrie de Marseille-Provence, dont le siège est Palais de la Bourse, 13001 Marseille

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae6e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (APCCI), dont le

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af5d

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société anonyme chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb982

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe38b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aube, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00516

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095506

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

cour administrative d'appel de Paris du 10 février 2000, en tant que, par cet arrêt, la Cour a rejeté les conclusions de son recours tendant au rétablissement de la taxe additionnelle pour frais de chambre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838572

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

X... ni son comportement ne sont de nature à justifier la décision de licenciement prise à son encontre par le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN ; que dès lors, la CHAMBRE DE

Source officielle