X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A cette même date, Monsieur [A] [N], en qualité de caution a été informé de la mise en jeu de son cautionnement par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Madame [T] [N] s'est portée caution solidaire, sans durée, par acte du 31 mai 2020. Selon avenant du 15 janvier 2021, Madame [M] [A] a été ajoutée au bail en tant que locataire.

à caractère substitutif, et non pas d'un cautionnement complémentaire ; Attendu qu'il s'en déduit selon lui la nullité du cautionnement au visa de l'article 1127-deux du Code civil; Mais attendu que

Pour apprécier le caractère disproportionné d'un cautionnement au moment de sa conclusion, les juges doivent prendre en considération l'endettement global de la caution, ce qui inclut les cautionnements

Il indique que l'intimée ne justifie pas avoir régulièrement déclaré sa créance au passif de la liquidation de la société cautionnée, et qu'à défaut de produire un certificat d'irrecouvrabilité de sa créance

Ainsi les intérêts des cautions n'étaient pas distincts les uns des autres.

par la Cour de cassation qui a déclaré valable un tel cautionnement.

2002, qu'elle n'avait alors pas coopéré aux soins et qu'elle présentait une paralysie ; que néanmoins, ce constat de refus des soins avait été fait lors de sa sortie de rééducation en avril 2002 (certificats

X... en paiement d'une certaine somme, en sa qualité de caution ; que M.

lotissement et procéder à la vente des lots avant l'achèvement des travaux réglementairement prescrits moyennant la justification d'une garantie d'achèvement ; qu'à cette fin, le lotisseur a obtenu un certificat

un cautionnement au profit de l'Etat.

Par acte du 25 septembre 1996, Madame Hélène Z... s'est portée caution solidaire de Monsieur X....

La SA Compagnie européenne de garanties et cautions est intervenue en qualité de caution solidaire dudit prêt. Le 12 septembre 2017, M. [G] est décédé.

Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 26 juin 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure à Monsieur [D] [Q], au titre de son engagement de caution,

Elle ajoute que l'article L. 311-4 ne prévoit pas la production à peine de nullité d'un certificat de non-appel.