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13 301 résultats pour « cartes postales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

deux hommes filmés sur la cassette-vidéo tournée le 10 avril 1996 au Crédit Mutuel ; que Luc X..., témoin du vol, l'a d'ailleurs reconnu comme étant l'un des braqueurs de l'agence ; qu'enfin, une carte

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02038_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

ressortissant français avec qui elle vit en couple au Havre depuis au moins l'année 2018 comme en attestent la déclaration des revenus de l'année 2017 faite en 2018 avec son futur époux ainsi qu'une carte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306436_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A cet égard, outre l’affichage et la possession au sein de l’entreprise de calendriers à caractère pornographique et de cartes postales sur lesquelles figurent essentiellement des femmes nues, il ressort

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364528

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

En revanche, ils effectuent des livraisons de biens quand ils produisent et vendent des articles marchands tels que cartes postales, portraits d'artistes ou de personnalités, cartes de voeux, etc..., en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61630e49da3e3d3066036712

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Concernant cette dernière, Mademoiselle [J] [N] a soutenu qu'il s'agissait du poste de secrétaire, conforme aux dispositions de son contrat de travail, ou du poste de directeur opérationnel, correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a583

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

. / Y... pour les vacances de février 2007 » et des deux cartes postales de la jeune Charlotte, produites par Cécile Y... sous les numéros 93 à 95 les 23 avril et 7 mai 2007 ; Attendu que la Cour de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle utilisait des films de dorure KURZ et Trichloréthylène pour décoller les blocs au Perchloréthylène, pose de givre sur des cartes postales et dépliants.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3269842-3650115

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Le 22 décembre 2001, elle participa à un rassemblement organisé devant un bureau de poste à Istanbul pour envoyer des cartes postales aux femmes détenues dans les prisons de type F [2] et faire une déclaration

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

ONT ADRESSE A CERTAINS ELECTEURS DE LA GUADELOUPE UNE CARTE POSTALE LES INVITANT A VOTER POUR LA LISTE "UNION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE PROGRES DE LA GUADELOUPE" , CE DOCUMENT NE CONTENAIT AUCUN ELEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4161

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

l'habitation [Z] la reliant au 1er étage en surplomb du porche - La configuration actuelle des lieux à savoir l'homogénéité de traitement du bâti mais aussi très ancienne telle qu'elle apparait sur les cartes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61639211c171f9a1fe14c67a

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[E] [Z] a fait publier des manuscrits inédits, fait éditer des cartes postales reproduisant des aquarelles, organisé des expositions picturales et envisagé de remettre des manuscrits et des aquarelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879d0

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Le prévenu a adressé à Madame X..., des lettres, missives, documents ou cartes postales non désirées, critiques, caustiques, voire menaçants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf4

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

C... ne sait pas lire ni écrire; que toutefois ce certificat est contredit par la production d'une carte postale écrite de la main du salarié; que si il est incontestable que M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e74

Appel

15 février 2007

15 février 2007

dans la presse des clichés litigieux dépassant les limites de la liberté d'expression, mais se plaignent seulement de l'utilisation, qualifiée par eux de détournée, de photographies comme supports de cartes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db72

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

.; qu'une carte postale adressée le 28 juillet 2008 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94799

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 329 - 19 No RG 18/03005 No Portalis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01501

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

lecture du contrat de travail démontre que celui-ci a été convenu à temps plein, eu égard au chiffre d'affaires mensuel minimum convenu en son article 7 pour une activité de représentation et vente de cartes

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5ab0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

l'expression est pompeuse ou exagérée ; qu'en l'espèce actuelle, la décision attaquée constate que la propriété des époux B... est une grande maison de maître appelée "château" par les habitants ou sur des cartes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100723_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par ailleurs, les circonstances que, d'une part, les villas figurent sur de nombreuses cartes postales et autres souvenirs touristiques, en tant qu'emblèmes de la ville et, d'autre part, que leur existence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb0

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

en appel, la contraignant ainsi à verser elle-même aux débats ces cartes postales devant la cour ; Considérant que la comparaison entre le testament et l'ensemble des pièces versées aux débats par l'intimée

Source officielle