Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

des locaux à usage collectif d'une résidence de tourisme placée sous le statut de la copropriété entraînant l'impossibilité de la commercialiser, le juge qui constate l'état de carence peut confier la

X..., âgé de 68 ans, sourd et souffrant de carences intellectuelles, et déposait plainte contre Caroline P... pour abus de faiblesse commis sur la personne de B...

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sicma Aero Seat, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X... Jamal, les conclusions de M.

X... était directeur d'exploitation, salarié de la société Schoonberg et, à ce titre, chargé notamment de veiller à l'entretien du matériel, que sa carence à ce niveau a motivé en partie son licenciement

X... de rapporter la preuve qui lui incombait, n'a pu faire peser sur ce dernier les conséquences de la carence dans la preuve, sans violer l'article 271 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Y..., face à la carence de cette électrice, de rapporter une preuve dont les éléments sont détenus par une partie qui s'abstient de les produire aux débats par application de l'article 11, alinéa 2, du

X... était en droit d'insérer un dire tendant à ce que soit reconnu un droit au bail, qu'en cas de carence de M.

de la rechute de maladie due à son accident du travail dans les 24 heures ainsi que le prescrit l'article R. 441-2 du code de la sécurité sociale est constitutif d'une faute grave dès lors que cette carence

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la clause de l'article 17-4-4 de la norme NF 03-001 "avait pour but évident de sanctionner la carence

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir ordonner une mesure d'expertise à l'effet de déterminer le montant du salaire lui restant dû, alors, selon le moyen, qu'il ne pouvait y avoir carence

X..., face à la carence de cette électrice, de rapporter une preuve dont les éléments sont détenus par une partie qui s'abstient de les produire aux débats par application de l'article 11, alinéa 2, du

X..., face à la carence de cette électrice, de rapporter une preuve dont les éléments sont détenus par une partie qui s'abstient de les produire aux débats par application de l'article 11, alinéa 2, du

raison des suites de l'accident de la circulation dont il avait été victime le 29 mars précédent ; qu'il n'a jamais reconnu les faits qui lui étaient reprochés et qu'il n'était pas responsable des carences

alors que, deuxièmement, le procès-verbal des débats ne mentionnant pas expressément que l'arrêt de condamnation a été lu en présence des neuf jurés de jugement, ces mentions ne sauraient pallier la carence

licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve de la mésentente alléguée par l'employeur n'était pas rapportée et qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

civile immobilière Jules Guesde ; que le premier chantier ayant donné lieu à des difficultés, la société Wilhelem, ayant résolu le second sous-traité, a assigné la société PN pour faire constater la carence