imprévisible et irrésistible de l’intempérie du 9 juillet 2017 est démontré et confirmé par le second expert M.

B a été contraint, pour tenter de sauver la société, de réaliser des apports en compte-courant d'associé au fur-et-à-mesure des besoins de la société ; ces circonstances imprévisibles et irrésistibles

considéré comme la cause exonératoire des désordres apparus en 2008 qui se sont aggravés pour devenir inquiétants en 2010 et qu'il ne peut davantage être assimilé à un cas de force majeure, faute de caractère

suffisamment motivé, n'a commis ni erreur de droit ni erreur de qualification juridique en jugeant qu'une conjonction exceptionnelle de phénomènes de grande intensité s'était produite qui présentait un caractère

Les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits et une juste application de la loi en décidant que le comportement de Monsieur [I], à l'origine du dommage, avait eu pour la SNCF un caractère

; Attendu que le non-respect par la société appelante des obligations mises à sa charge par les dispositions réglementaires précitées constitue une faute de sa part qui, si elle ne revêt pas le caractère

les Drs Rozère et Robert, il n’établit pas, toutefois, par les seules pièces produites, relatives à la fin de la mise à disposition d’un local médical pour l’exercice de son activité libérale, le caractère

justifier d'un fondement qu'il soit délictuel ou contractuel ; qu'en effet, elle ne prouve ni même n'invoque que l'inondation ait été constitutive d'un cas de force majeure pour avoir présenté un caractère

Par conséquent, eu égard à ces circonstances qui sont indépendantes de sa volonté et qui présentent un caractère imprévisible et irrésistible, Mme C a été dans l'impossibilité d'occuper son logement pour

Le Tribunal a retenu à juste titre que ce comportement imprudent revêtait pour les gardiens de la tige métallique un caractère imprévisible et irrésistible dès lors qu'ils ne pouvaient prévoir ni empêcher

2 ) que le débiteur d'une obligation contractuelle de résultat ne peut s'exonérer qu'en justifiant d'une cause étrangère, et que le fait du tiers ne constitue une telle cause que s'il présente un caractère

Le dommage présente donc un caractère accidentel.

de réparation sur d'autres ouvrages souterrains, l'accident en cause ne peut être regardé, contrairement à ce qu'affirme l'arrêt, comme « constituant (pour la société GRDF) un caractère

obligation de sécurité de résultat le médecin et l'établissement ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité de plein droit qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère, laquelle doit présenter un caractère

La force majeure : Ce motif ne peut être retenu alors que l'Association Sportive du Golf de Clairis ne justifie nullement du caractère imprévisible et irrésistible, conditions de la force majeure, de

probante ; que la cour peut les retenir et constater qu'il s'évince des rapports produits que l'incendie a été causé par un acte de malveillance d'un tiers ; Que l'appelante ne peut dénier le caractère

fraude aux motifs du congé : que nonobstant ses écritures et observations, Monsieur X... n'apporte pas la preuve de l'impossibilité qu'a pu avoir sa fille à jouir de l'immeuble litigieux, ni du caractère

Pour que cette tempête présente les caractères de la force majeure, il lui appartient de démontrer qu'elle était imprévisible et irrésistible.