; qu'en n'examinant pas ce fait déterminant, la cour d'appel a encore privé sa décision de toute base légale " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jacky-Armand X..., capitaine

majoré des intérêts capitalisés, les intérêts échus non capitalisés et ceux à échoir, et leur capitalisation. 5.

capital à l'encontre de la société ESDP.

Mme [T] fait grief à l'arrêt de limiter à 14 400 euros le capital que M.

fait grief à l'arrêt attaqué, rectifié par un arrêt postérieur (Douai, 1er juillet 2004 et 13 janvier 2005), qui a prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir fixé à la somme de 12 195,92 euros en capital

G... qui a connu le capitaine C... affirme qu'il " n'était pas un tortionnaire" ; - Louisette X... évoque dans son livre l'arrestation de sa soeur Malika et de plusieurs membres de son groupe, qu'elle

B..., l'acte prévoyant que le solde des dividendes ne serait payé qu'en proportion du montant des capitaux propres au 31 décembre 2009 dépassant 65 000 euros ; qu'estimant que le montant des capitaux propres

[Y], qui n'avait pas contacté la capitainerie avant de s'amarrer à un poste d'amarrage sur corps mort, et l'abordage qui s'est produit le 5 mars 2013, ne résultait pas de ce que M.

, dès lors que le capital complémentaire dû en cas d'invalidité absolue et définitive, n'est constitué que par le capital décès complémentaire versé par anticipation entre les mains de l&apos

approuvant l'apport et décidant d'une augmentation du capital ; que cette assemblée s'est tenue le 30 mai 2008 ; que, le 31 mai 2008, un actionnaire de la société AA a cédé à M.

prévue et réprimée par l'article 433, alinéa 1, et 1° de la loi du 24 juillet 1966 ; "aux motifs que le prévenu s'est rendu à la banque dépositaire pour y ouvrir un compte et déposer le quart du capital

X... a été nommé gérant de la société Formation 1 (la société) dont il venait d'acquérir des parts du capital social ; que, par actes des 3 et 21 janvier 1992, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires

pour assistance d'une tierce personne d'une manière globale, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait privé sa décision de motifs en n'indiquant pas le fondement juridique du calcul du capital

, "- 50 345 euros pour Clarisse Y..., et condamné Thomas Z... à payer, en deniers ou quittance, à Bénédicte X..., épouse Y..., "- à titre personnel, la somme de 489 865,95 euros, déduction faite du capital

, comme dans le cas où cette assemblée n'a pas pu délibérer valablement, soit d'application de la décision de réduction de capital, soit de reconstitution des capitaux propres à concurrence d'une valeur

, que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron Capitang

La caution fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts, alors : « 1°/ que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts dès lors que la demande a été judiciairement

constitutif de rente tierce-personne, sur la base du prix du franc de rente de 13,887, selon le barème de capitalisation de rentes viagères table de mortalité 60/64 MKH avec taux de capitalisation de