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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2306853_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

(Cameroun), laquelle, le 25 janvier 2023, n'a pas fait droit à sa demande.

Source officielle

Page 7 sur 498

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE AGRICOLE MAS CAMEROUN

SIREN 912474269Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

17/03/2026

Voir →

Créations

NTCHADJI YONGA, VANEL, FRANCK, CAMEROUN

SIREN 841589526Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

04/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRET EXPRESS CAMEROUN

SIREN 807602719Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/09/2025

Voir →

Modifications diverses

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/09/2025

Voir →

TA

8ème chambre

DTA_2307174_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B, ressortissant camerounais né le 19 mai 1999, a sollicité auprès du consul général de France à Douala (Cameroun) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50455

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

, société de droit camerounais, dont le siège est [Adresse 2] (Cameroun), 2°/ la société AMT SA Advanced Maritime Transports, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6] (Suisse), 3°/

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef028

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAMEROUN AIRLINES, société anonyme, dont le siège est sis ... (9ème), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

A..., domiciliés au Cameroun, ont été opérées par la SA CAK International, sans aucun document justificatif des prestations exécutées ni facture ; qu'en se bornant à relever que ces constatations laissaient

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740623e

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

A..., domiciliés au Cameroun, ont été opérés par la SA CAK International, sans aucun document justificatif des prestations exécutées ni facture ; qu'en se bornant à relever que ces constatations laissaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100144

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

avec Mme [G] [O], de démontrer que les allégations de cette dernière, qui prétendait être séquestrée par son concubin, n'étaient pas fondées et qu'en outre, Mme [G] [O] avait l'intention de partir au Cameroun

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037783298

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'y rester plusieurs mois du fait des délais de délivrance d'un visa retour par le consulat français au Cameroun.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Water utilities corporation, la société Mobil Oil Cameroun, la société Mobile Telephone Network Cameroun et la société Brasseries du Cameroun au motif qu'elle n'a pas appliqué le droit français puisque

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d476c5d9057df80181

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[B] [S] [H], se disant né le 19 octobre 1987 à [Localité 6] (Cameroun) l'a été à tort, jugé que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301572_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

D, ressortissant camerounais, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 4 février 2018.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110173

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C... avait manifesté l'intention d'être inhumée au Cameroun, son époux verse aux débats de nombreuses attestations d'opposants politiques au régime camerounais qui relatent qu'au sein notamment du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204630_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme E, de nationalité camerounaise, résidant légalement en France, est retournée, en 2022, au Cameroun accompagnée de son fils mineur, le jeune A D, né le 19 juillet 2021.

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415976

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'employé au Cameroun de

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b99

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

"BICIC", ayant son siège avenue du Président El Hakj Ahmajou Ayido (Yaounde) Cameroun, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Alarmany A... veuve en premières noces de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Jean-Louis X... de Gaëlle Z..., née le [...] à Zoétélé (Cameroun) et de A... Tatiana B..., née le [...] à Zoétélé (Cameroun).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03364_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, ressortissant camerounais né le 21 avril 1985 à Bamendou (Cameroun), entré irrégulièrement en France le 3 février 2018 selon ses déclarations, a présenté, après le rejet de sa demande d'asile par une

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe55

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

6 / la Réunion Européenne, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cameroon

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df2207cdc6046d4747fd96

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/15129 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309290_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entre la France et le Cameroun entre 1997 et 2005.

Source officielle