de crédit agricole mutuel Aquitaine ; que, le 27 mars 2007, la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées (la Caisse d'épargne) a accordé à la SCI une garantie d'achèvement sous forme d'un cautionnement

régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie ; que, le 27 mars 2007, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la Caisse d'épargne) a accordé à la SCI une garantie d'achèvement sous forme

lorsque cette défaillance a conduit à la péremption du permis de construire ; qu'au cas présent, la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, s'étant portée caution de la SCI Résidence du grand

lorsque cette défaillance a conduit à la péremption du permis de construire ; qu'au cas présent, la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, s'étant portée caution de la SCI Résidence du Grand

d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, anciennement dénommée Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardennes, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CNP assurances, dont le siège est [...]

d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (la Caisse d'Epargne).

lorsque cette défaillance a conduit à la péremption du permis de construire ; qu'au cas présent, la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, s'étant portée caution de la SCI Résidence du Grand

dispositions de l'article 1102 et 1231 du Code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, S'entendre Monsieur [Z] [H] condamner à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

et de prévoyance Hauts de France, venant aux droits de la Caisse d'épargne de prévoyance Nord France Europe, dont le siège est 135 rue de La Boétie, 75378 Paris cedex 08, , défenderesse à la cassation

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

Villebret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., ..., défenderesse

Selon acte de cession du 6 mai 2016, le sous-traitant a cédé cette créance à la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la Caisse d'épargne), laquelle a notifié cette cession

J..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, et l'avis de M.

La Caisse d'Epargne indique qu'elle a débloqué les premiers fonds le 3 avril 2001. M.

la Caisse d'épargne CEPAC, et la condamne à payer à M.

(Essonne), défenderesse à la cassation ; II Sur le pourvoi n° T 91-42.470 formé par la Caisse d'épargne écureuil Ile-de-France-Sud, venant aux droits de la Caisse d'épargne écureuil d'Evry-Corbeil,

la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire à payer à Mme [K] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la caisse d'épargne et de prévoyance

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.