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203 971 résultats pour « caisse de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200606

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.195 contre le jugement

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200056

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201207

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200826

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200081

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme R..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200132

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200878

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-14.789 contre l'arrêt rendu le 17 février

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200029

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 22-22.903 contre l'arrêt n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200163

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200546

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

maladie professionnelle lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service et qu'en cas de contestation devant la juridiction de la tarification, il appartient à la caisse d'assurance retraite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201123

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201218

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de base majorée du minimum contributif depuis le 1er avril 2012, avait fait valoir ses droits à une retraite complémentaire au début de l'année 2018, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00577

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

la caisse de retraite complémentaire et a demandé le paiement par la société d'une certaine somme afin de compenser le préjudice subi du fait de défaut de cotisations aux caisses de retraite complémentaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00576

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

la caisse de retraite complémentaire et a demandé le paiement par la société d'une certaine somme afin de compenser le préjudice subi du fait de défaut de cotisations aux caisses de retraite complémentaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200956

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-20.692 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155865

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de retraite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00959

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° V 18-20.514, W 18-20.515, X 18-20.516, Y

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b26

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

collective de travail du personnel des banques et de l'article 11 du règlement de la caisse de retraites du Crédit lyonnais ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200605

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

professionnelle lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service et qu'en cas de contestation devant la juridiction de la tarification, il appartient à la caisse d'assurance retraite et de

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